Vendredi dernier, le 24 novembre 2017, la première séance de négociation a réuni syndicats et patronat au siège du Medef. Sur le droit à la formation et à l'accompagnement, ils sont tombés d'accord sur plusieurs principes, et font front commun au gouvernement contre la monétarisation du compte personnel de formation. ...
Le gouvernement reste sourd aux attentes du patronat hôtelier
Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian était l'invité d'honneur du 65e congrès de l'UMIH. A cette occasion, il a prononcé un discours attendu par l'assemblée. Et le ministre s'est bien gardé d'évoquer les points noirs tels que la concurrence...
Retrait d’agrément d’une assurance : l’ordonannce qui revient sur la prise en charge des dommages
Le gouvernement vient de prendre une ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance. Cette ordonnance qui fait suite à la loi Sapin 2, est publiée le même jour que celle qui concerne le ...
Régime de résolution en assurance : les 3 points de l’ordonnance
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 prévoyait la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance. Cette ordonnance vient de paraître au Journal officiel, accompagnée de son ...
A l’hôpital public, la « maltraitance » managériale a la vie dure
Début septembre, une neuropédiatre en arrêt de travail depuis 2015 a adressé un courrier à Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) ainsi qu'à l'agence régionale de Santé Pays de Loire. Elle dénonce une "maltraitance" au sein du service de neuropédiatrie qui serait un danger pour tout le service. De...
Exonération “jeune entreprise innovante” : son imprévisibilité légitimée par les Sages
Le statut de jeune entreprise innovante, ou JEI, vient de faire l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel. Cette décision nous explique que l'instabilité d'exonération sociale et fiscale découlant du statut de JEI n'est pas contraire à la...