Pour aider les entreprises dont l'activité continue à faire face à l'épidémie de coronavirus, le ministère du travail annonce la création de fiches pratiques dédiées.Actuellement, une seule fiche pratique générale et intersectorielle existe (à...
Coronavirus : décryptage des 3 ordonnances “travail”
Le gouvernement vient d'adopter 25 ordonnances en conseil des ministres pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Sur ces 25 premières ordonnances, 3 portent sur la modification temporaire du droit du travail et font déjà réagir les partenaires sociaux....
Coronavirus : les syndicats attentifs aux mesures sociales de l’urgence sanitaire
Dans le cadre de la crise sanitaire que constitue la pandémie de coronavirus, le gouvernement français a fait adopter une loi d'urgence sanitaire qui, entre autres dispositions, prévoit un important assouplissement du Code du Travail. L'exécutif doit d'ailleurs préciser ses intentions à partir d'aujourd'hui, par le moyen de la prise d'ordonnances....
La Cour de Cassation ne veut plus qu’on ubérise tranquillement
La Cour de Cassation vient de confirmer une décision de la Cour d'Appel de Paris, pour qui un chauffeur Uber était un salarié et non un travailleur indépendant. Cette décision devrait modifier en profondeur l'économie des plate-formes en France....
CHSCT dans l’intérim : quel comité est compétent pour les salariés mis à disposition ?
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aujourd'hui remplacé par le Comité social et économique (CSE) a toute son importante pour prévenir les risques pesant sur la santé des travailleurs. Mais dans le cadre du travail temporaire, deux CHSCT peuvent se télescoper : celui de l'entreprise de travail temporaire et celui de l'entreprise utilisatrice. Dans ce cas, quel comité est compétent ? Le juge vient de délivrer son interprétation....
CHSCT : quand le juge peut-il annuler le recours local à un expert ?
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), désormais remplacé par le comité social et économique (CSE), a le pouvoir de faire appel à un expert agréé dans certains cas précis. Cette décision n'est pas incontestable et peut d'ailleurs être annulée par ordonnance du président du tribunal de grande instance. La Cour de cassation vient de rappeler selon quelles conditions le juge peut annuler la délibération d'un CHSCT local....