La suppression des cotisations chômage acquittées par les salariés, promise par Emmanuel Macron, est-elle possible? La question est posée par le Conseil d'État au gouvernement, dans un avis rendu sur le texte du projet de loi Pénicaud II. On voit mal aujourd'hui comment le gouvernement pourrait passer outre aux...
Un salarié indemnisé pour avoir « manqué de travail »
C’est une grande première : une entreprise vient d’être condamner à indemniser un salarié car elle ne lui donnait pas assez de travail. On connaissait le « burn-out », un épuisement suite à une charge trop importante de travail. Mais l’on connait beaucoup moins son cousin, le « bore-out » qui est un épuisement par l’ennui. La justice vient de rendre un verdict intéressant : elle condamne...
Médecine traditionnelle / alternative : quatre médecins signataires de la tribune convoqués par l’Ordre
Quelques semaines après que l’Ordre des médecins aient reçus nombre de plaintes concernant les signataires de la tribune « anti fake-médecine », quatre d’entre-eux ont été convoqués par les conseils départementaux. Des sanctions disciplinaires pourraient tomber. Le 14 mars dernier, nous informions nos lecteurs qu’une centaine de médecins préparaient ...
Régime social des indemnités de rupture : nouvelle chance pour l’employeur
Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail vient d'être bouleversés par deux jurisprudences de la chambre civile de la Cour de cassation. En principes, les articles L. 242-1 alinéa 10 du code de la sécurité sociale, et 80 duodecies du code...
RGPD et https : quand les sites ministériels nuisent à notre sécurité
Il ne reste plus qu'un mois avant l'entrée en vigueur du règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Ce règlement exige que les données personnelles soient traitées "de façon à garantir une sécurité appropriée" comme indiqué à son article 5. A ce titre, le fait d'attribuer un protocole HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) à un site...
Réforme de l’impôt sur les sociétés : les entreprises ont moins de 20 jours pour donner leur avis
En vue de la réforme de l'impôt sur les sociétés, le ministère de l'économie a mis en ligne une consultation publique permettant de donner son avis sur trois thèmes prédéfinis. Les entreprises et toutes personnes intéressées ont jusqu'au 11 mai 2018, soit moins de 20 jours, pour faire part de leur opinion. Chaque thème proposé s'accompagne d'une description du régime actuel et des pistes envisagées de réforme. Les entrepreneurs sont ainsi invités...