La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts fort intéressants sur le licenciement d'un salarié pour inaptitude. Deux enseignements sont à tirer des arrêts (à lire ici et ici), le premier concerne la possibilité de licencier un salarié pour inaptitude à la suite d'un accident du travail. Le second a trait à la...
Retrouvez toutes nos publications mercredi 9 mai !
Exceptionnellement les publications Tripalio n'aurons pas lieu ce lundi 7 mai. Nous remercions tous nos lecteurs pour leur fidélité et leur donnons rendez-vous le mercredi 9 mai prochain pour une édition...
Droit des femmes : les fort curieuses contradictions d’Emmanuel Macron
L'affaire fait actuellement beaucoup parler d'elle, constituant un nouveau sujet de profond désaccord entre Emmanuel Macron et les syndicats de salariés : alors qu'une directive européenne visant à améliorer considérablement les droits attachés aux congés parentaux est actuellement en débat, la France a fait savoir qu'elle s'y opposerait. Une malheureuse passe d'armes qui en dit long sur la très singulière conception que l'exécutif se fait du droit des femmes. Un projet favorable aux...
[RGPD] Peut-il y avoir plusieurs responsables d’un même traitement ?
Il reste à peine trois semaines avant l'entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD). A cette date, toutes les entreprises effectuant un traitement de données personnelles devront impérativement y être conformes. Pour rentrer dans le cadre du RGPD, il est nécessaire de désigner un responsable pour chaque traitement de données personnelles. Mais à la question de savoir si un seul traitement peut avoir plusieurs...
E-santé : le RGPD est-il un obstacle aux initiatives françaises ?
A l’heure où le RGPD pointe le bout de son nez (rappelons qu’il entrera en vigueur le 25 mai prochain), la société Withings, spécialisée dans la e-santé et les objets connectés devrait faire son retour sous pavillon Français. Reprise par la presse généraliste, cette nouvelle semble être accueillie avec...
L’Etat prive de médicaments un hôpital psychiatrique !
Alors que l'établissement public de santé mentale de la Sarthe (EPSM) refuse d'intégrer le groupement hospitalier de territoire, l'Agence Régionale de Santé a suspendu le paiement des médicaments commandés depuis le 1er janvier ! Les patients pourraient ne plus avoir accès à leurs médicaments d'ici peu. ...