La RATP a récemment été condamnée à verser 58 000€ d’indemnités à un salarié handicapés. En cause : un défaut de reclassement, du harcèlement moral et des retenues sur salaires injustifiées. Un jugement qui fait penser que le secteur public n’est finalement pas si vertueux… Première nouvelle : les institutions publiques ne feraient donc pas mieux que les entreprises...
Travail détaché : deux nouvelles QPC transmises aux Sages
La Cour de cassation a récemment transmis une double question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du travail détaché. C'est la conformité de deux articles du code de la sécurité sociale à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, ainsi qu'à l'article 34 de la Constitution qui est posée dans cette QPC. Travail détaché, application...
[RGPD] Faut-il informer l’individu d’une violation des données ?
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans 3 jours. De nombreuses questions sont encore présentes chez les entreprises qui devront être conformes dès le 25 mai 2018. Nous avons déjà expliqué les grands points clefs du RGPD à travers de nombreux articles, mais un sujet reste à traiter : celui de l'information des individus en cas de violation de leurs données personnelles. Des mesures...
Le coût de la solidarité est-il encore soutenable pour les Français ?
La solidarité ressemble de plus en plus à la liberté: elle n’a pas de prix, mais elle a un coût. Et celui-ci paraît de moins en moins soutenable à la majorité silencieuse. En annonçant des coupes budgétaires dans les aides sociales pour répondre à la probable injonction de la Cour des Comptes de diminuer les dépenses publiques, le gouvernement ne dit pas autre chose. Reste à savoir quel sera le degré de compréhension de la société française face à ces...
Ordonnance DDA : focus sur les obligations des distributeurs
La directive relative à la distribution d'assurances (DDA) a été transposée en droit français par ordonnance la semaine dernière. Le contenu de cette ordonnance mérite d'être étudiée car il impactera directement tous les professionnels de l'assurance dès le 1er octobre 2018. Aujourd'hui, Tripalio vous propose d'étudier une partie de l'article 10 de l'ordonnance DDA relatif aux informations à...
Affaire Naomi : les poursuites se multiplient contre les centres du SAMU !
Les langues se délient depuis la médiatisation de l’affaire Naomi. On apprend que plusieurs centres du SAMU sont poursuivis pour avoir éconduit leurs patients. Il y a encore quelques jours, l’affaire Naomi deffrayait la chronique. La mère de famille se voyait ainsi redirigée vers son médecin d’un air moqueur malgré ses fortes douleurs au ventre. Elle décèdera quelques heures plus tard. Aujourd’hui, les opératrices dénoncent les manques de moyens et le «...