Il était le seul médecin depuis 1980. Il a aussi été le maire de la commune de Renazé par deux fois entre 1995 et 2008. Le Docteur Richard Flament comparaissait cette fois pour escroquerie et usage de faux après avoir utilisé frauduleusement les cartes vitales de ses patients. La séance du 14 juin au tribunal correctionnel de Laval aura été plus ...
Accès aux données de santé : le secteur privé a-t-il obtenu des autorisations ?
Le système national des données de santé (SNDS) est officiellement accessible via la procédure prévue par la loi "informatique et libertés" depuis la fin du mois d'août 2017. Un point sur les dossiers étudiés dans le cadre de l'accès aux données de santé a été mis en ligne au début du mois de juin et mérite notre attention. En effet, cela permet de savoir si le dispositif fonctionne et si les acteurs privés à...
Loi PACTE : le texte révélé dans son intégralité
Nous avons pu nous procurer en exclusivité le projet de loi PACTE, ou projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Ce texte qui est dans les cartons du gouvernement depuis plusieurs mois maintenant devrait être bientôt présenté en Conseil des Ministres. Bien qu'il s'agisse d'une version antérieure à son examen par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, il est important d'en connaître le contenu. Avec un objectif officiel de simplifier la création d'entreprise...
Reste à charge zéro : la liste précise du panier 100% santé
Le ministère de la santé a diffusé un dossier détaillant le contenu du reste à charge zéro, censé être pleinement en vigueur le 1er janvier 2021. La réforme devrait coûter 1 milliard d'euros (au minimum) à l'assurance maladie d'ici 2023. Ce document est intéressant à plus d'un titre car il détaille le contenu du panier 100% santé. Mais il vise aussi les organismes de complémentaire...
Télémédecine : ce que contient l’avenant qui vient d’être signé
Les grandes organisations de médecins ont toutes signé le texte intégrant le remboursement de la télémédecine par l'assurance maladie. Qu'il s'agisse de MG France, de la CSMF, du SML ou même du syndicat Le Bloc, l'adhésion aux propositions de l'avenant est...
L’annulation d’un accord collectif n’a pas forcément d’effet rétroactif
Un accord collectif, même s'il est annulé par une décision de justice, peut continuer à produire ses effets. C'est ce qu'a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 6 juin 2018. Dans les faits à l'origine du litige, un accord conclu en 2011 entre les CHSCT de deux établissements d'une même entreprise est contesté par une organisation syndicale. Cette...