Dans la nuit du 3 au 4 juillet, l’Assemblé Nationale a voté deux premiers textes de loi sur les fausses informations. Ces textes controversés sont les premières fondations du retour à la censure. La nuit de mardi à mercredi était agitée à l’assemblé Nationale. Néanmoins, les députés ont voté deux propositions de loi du texte contre les Fake News en période électorale....
RGPD et droit sur vos données personnelles : soyez prêts à prouver votre identité
Depuis l'entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), qui n'a pas reçu une flopée de mails provenant de sites internet plus ou moins oubliés indiquant que vos données personnelles font l'objet d'un traitement ? Ce nouveau Règlement oblige tous les responsables de traitement à délivrer une information claire et intelligible sur ce qu'ils font des données personnelles. Surtout, les individus ont tous des...
Un salarié nouvellement engagé peut-il se voir appliquer un accord d’entreprise déjà remplacé ?
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant rappelant les modalités d'application d'un accord collectif selon la date d'entrée dans l'entreprise. Dans les faits, un accord d'entreprise signé en 1988 relatif à la valorisation de l'ancienneté par l'évolution indiciaire automatique tous les trois ans a été remplacé par un autre accord en 1998....
Etatisation de la protection sociale : l’exécutif persiste et signe
Pas plus tard qu'hier, nous évoquions la volonté de l'exécutif de supprimer de la Constitution la mention aux "lois de financement de la Sécurité sociale" afin de la remplacer par une mention aux "lois de financement de la protection sociale". Ayant fait l'unanimité contre lui, ce projet de modification constitutionnelle est finalement abandonné, a-t-on appris hier en fin d'après-midi. Si les...
Absentéisme : les éboueurs romains obtiennent des primes de présence au travail. C’est possible en France ?
A Rome, les éboueurs les moins absents au travail recevront une prime d’assiduité. Un système déjà présent en France et qui semble porter ses fruits. Toutes les poubelles mènent à Rome. En janvier dernier, les rues de la « Ville Eternelle »...
Un avocat porte plainte contre l’Ordre des médecins pour ré-autoriser la publicité
Alors que le Conseil d’Etat préconisait déjà l’autorisation de la publicité pour les professionnels de santé, un cabinet d’avocats franco-italien attaque en justice les Ordres pour « distorsion de la concurrence » face à des praticiens européens qui ont l’autorisation de faire de la publicité. ...