En décembre dernier, la CFDT et la FNEMSA, la fédération patronale de la MSA, se sont entendues sur l'avenant 36 de révision des classifications de la CCN de la mutualité sociale agricole.Etant donné l'importance jouée par la CFDT, première organisation salariale en voix (48,5 %), dans le cadre du dialogue social interne à la MSA, il apparaissait probable que l'avenant 36 allait pouvoir entrer en vigueur. Un improbable...
Les bureaux d’études actent l’extension du périmètre de leur CPPNI
Lors de leur dernière réunion paritaire, qui a eu lieu à la fin du mois de janvier, les représentants patronaux et salariaux des bureaux d'études ont échangé des conditions générales de leur dialogue social.A cette occasion, on relèvera notamment qu'ils ont acté l'extension du périmètre de compétence de leur CPPNI aux ...
Travail temporaire : l’Etat signe pour une cinquième année sans accord salarial
Il y a quelques semaines, nous faisions état de la tenue, dans le travail temporaire (IDCC 1413 et 2378), d'une négociation salariale. Nous relevions qu'après une entame relativement prometteuse, elle prenait finalement une tournure difficile....
L’annulation d’une CCN par le juge n’est pas toujours rétroactive
L'annulation pure et simple d'un pan de convention collective nationale (CCN) peut avoir des conséquences très importantes pour l'ensemble des entreprises et salariés concernés. Le juge doit alors ménager tous les intérêts de la profession visée en faisant des compromis, quitte à reporter l'effet de l'annulation de l'accord....
Un nouvel accord salarial dans les services à la personne
Quelques mois seulement après s'être entendus sur un premier accord de revalorisation des minima salariaux de branche - à l'automne dernier - les partenaires sociaux des entreprises de services à la personne viennent de signer à nouveau un accord dans ce domaine.Dans le cadre de leur premier accord, ils avaient convenu qu'en cas de dépassement du niveau d'entrée de grille par le SMIC, ils se saisiraient à nouveau de...
Salaires : un bel accord dans la pâtisserie artisanale
Les représentants patronaux et salariaux de la pâtisserie artisanale viennent de s'entendre sur un accord relatif à la revalorisation des minima salariaux de branche. Cet accord porte sur une augmentation de 3 % des salaires conventionnels. Il est applicable au 1er janvier 2021. La FGTA-FO se félicite en ces termes de la signature de cet accord, après deux années blanches dans la branche : "Après deux années sans accord, cette augmentation permet de rattraper le retard et de maintenir l’écart significatif...