La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 sera effective à partir du 1er janvier 2016. Plusieurs conventions collectives, dont la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (...
Clauses de désignation: une décision si attendue…
L'Argus a révélé une décision de la Cour de Cassation sur les désignations, qui était très attendue... dans tous les sens du terme. La jurisprudence sur les clauses de désignation en cours est fixéeCette décision était attendue parce qu'elle permet de fixer - disons plutôt de consolider - la décision du 13 juin 2013 du Conseil Constitutionnel sur le sujet. On se souvient que les Sages avaient banni les désignations, mais avaient protégé les...
Rapprochement dans le syndicalisme patronal de la restauration
L'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie, le principal syndicat patronal dans l'hôtellerie et la restauration, et le Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale, ont décidé de se rapprocher afin de travailler ensemble sur les questions relatives aux relations sociales, à l'économie et à la fiscalité. Les deux organisations insistent bien sur le fait que ce rapprochement n'est pas une fusion. Cette annonce n'est sans doute pas sans lien avec le processus d'évaluation par...
La protection sociale complémentaire dans les branches : la CCN 51
Suite de notre série sur la protection sociale complémentaire dans les branches, avec le cas des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, généralement nommés "CCN 51". Dans ce secteur, la prise en charge de la protection sociale complémentaire des salariés est très décentralisée. Des relations...
CGT métallurgie: le successeur de Martinez annoncé…
L'élection de Philippe Martinez au secrétariat général de la CGT a laissé un poste vacant: celui de secrétaire de la fédération de la métallurgie. Selon toute vraisemblance, le poste sera pourvu début mars, probablement par Frédéric Sanchez, actuel secrétaire de la métallurgie de la Loire et adjoint de Philippe Martinez. Frédéric Sanchez a quarante-trois ans. Salarié de l'équipement automobile, Sanchez est déjà apparu dans la presse. Dans...
De l’eau dans le gaz dans le partenariat social des industries pétrolières ?
Dans l'imaginaire collectif, la branche du pétrole fait partie de celles qui proposent de bonnes conditions salariales et d'importants avantages sociaux à leurs personnels. Si la situation des salariés du pétrole n'est pas mauvaise, il convient toutefois clairement de nuancer l'impression première de libéralité. Le dialogue social dans les industries pétrolières est moins fécond qu'on ne pourrait le croire. Une...