Très peu d'accords relatifs aux frais de santé ont été conclus depuis l'adoption de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver l'intégralité des accords postérieurs à cette loi qui précise que les chefs d'entreprise doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective à compter du 1er janvier 2016. Le premier accord à être analysé est en réalité un avenant à...
Jean-François Tripodi (Carte Blanche): « Le boom de la complémentaire santé est pour novembre »
BI&T a interrogé Jean-François Tripodi, directeur général de Carte Blanche, sur la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé. Pour ce dirigeant de réseau de soins, l'essor du marché devrait intervenir en novembre. ...
La complémentaire santé en mal d’abri chez les concierges et gardiens d’immeubles
Le régime frais de santé de la branche des concierges et gardiens d'immeubles (près de 65000 salariés) a été institué par l'accord du 6 décembre 2013. Alors que le nouveau contrat se met actuellement en place, le principal défi pour les partenaires sociaux du secteur est de convaincre la base de sa légitimité. Pour ses lecteurs, BI&T revient sur cet enjeu. Un accord à rebondissementsL'histoire...
Le nouvel avenant prévoyance et frais de santé dans la branche Assurances
Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité le dernier avenant relatif à la prévoyance et aux frais de santé de la branche Assurances. Il s'agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. C'est l'avenant du 15 juin 2015, relatif au régime professionnel de prévoyance, au protocole d'accord du 24 juin 2013. L'avenant prévoit l'adaptation du régime, notamment la partie relative aux frais de santé, à la...
Un nouveau protocole d’accord relatif au régime d’assurance maladie des allocataires dans la branche Assurances
Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité le protocole d'accord relatif au régime d'assurance maladie des allocataires de la branche Assurances. Il s'agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. C'est le protocole d'accord du 15 juin 2015, relatif au régime d'assurance maladie des allocataires. Le protocole d'accord prévoit l'adaptation du régime aux nouveaux critères des contrats responsables issus du ...
Le texte original de l’avenant relatif au fonds de pension dans la branche Assurances
Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité l'avenant relatif au fonds de pension de la branche Assurances. Il s'agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. C'est l'avenant du 15 juin 2015, relatif au dispositif professionnel de fonds de pension, au protocole d'accord du 24 juin 2013. L'avenant précise le maintien de la cotisation malgré l'absence du salarié, si ce dernier bénéficie d'un maintien de salaire ou d'indemnités...