BI&T poursuit la présentation des accords et avenants relatifs à la prévoyance, à la santé et à la retraite qui ont été examinés par la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) lors de sa réunion du 4 juin 2015. Le sixième texte que BI&T vous propose est l'avenant n°3 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au...
Complémentaire santé dans la branche de l’hospitalisation privée
Comme nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, le partenariat social de la branche de l'hospitalisation privée ne se porte actuellement pas au mieux. Après une NAO qui a échoué suite au départ de la FHP - l'un des deux syndicats patronaux - de la table des négociations et un accord formation professionnelle rendu inapplicable par l'opposition de la CGT et de FO, tout porte à penser que la négociation...
Les propositions de la mission Libault
Comme nous l'annoncions récemment, Dominique Libault est en mesure de formuler ses propositions en vue de repenser le cadre des désignations et recommandations en matière de protection sociale complémentaire. L'Argus de l'assurance évoque aujourd'hui ces propositions. Parmi elles, on retiendra notamment l'idée de distinguer ce qui relève du risque léger, les frais de santé, de ce qui relève du risque lourd, la prévoyance : des systèmes de co-désignation pourraient s'appliquer dans le...
L’accord santé du secteur de l’animation en 3 points
L'accord instaurant un régime national de complémentaire santé dans la convention collective nationale de l'animation (IDCC 1518) a été publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord qui fut négocié avec lenteur a été signé le ...
Complémentaire santé en terrain mouvant dans la distribution directe
La distribution directe fournit un bon exemple de branche où la généralisation de la complémentaire santé ne se déroule pas dans des conditions optimales alors qu'elle le devrait. Après un an de mise en oeuvre de l'accord de branche, BI&T vous propose d'en faire le bilan et de revenir sur les enjeux auxquels font face les partenaires sociaux dans ce domaine. Une complémentaire santé bien adaptéeDans la...
La restauration : un secteur dominé par les TPE
L'Insee a publié une nouvelle étude relative au secteur de la restauration dont font partie les hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) et la restauration rapide (IDCC 1501). Cette étude parue en ce mois de septembre 2015 permet de tirer plusieurs enseignements. ...