Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 les désignations d'organismes assureurs sont prohibées. Ainsi, toutes les désignations en cours depuis cette décision sont amenées à prendre fin dans les mois à venir. Voici un récapitulatif des désignations d'organismes assureurs en santé qui sont encore en vigueur et qui prendront fin prochainement. ...
Publication de l’avis relatif à l’enquête de représentativité pour les organisations syndicales de chirurgiens-dentistes
Dans le secteur de la chirurgie dentaire, l'avis relatif à l'enquête de représentativité vient de paraître au journal officiel du 12 décembre 2015. Ainsi, les organisations syndicales nationales représentant les chirurgiens-dentistes qui souhaitent y participer ont 6 semaines pour faire parvenir tous les...
Les branches sans accord frais de santé (mise à jour)
A plusieurs reprises cette année, BI&T vous avait proposé un bilan des branches d'activité qui ne signeraient pas ou risquaient fort de ne pas signer d'accord en matière de complémentaire santé. Nous évoquions également les branches qui avaient signé ou s'apprêtaient à signer un accord minimal. Alors que nous ne sommes plus qu'à une quinzaine de jous de la généralisation de la complémentaire santé, nous reprenons ce bilan, en l'enrichissant de références à de...
Carole Couvert n’est officiellement plus soutenue par sa fédération
Ce que BI&T vous avait annoncé il y a quelques semaines est désormais chose officielle : Carole Couvert n'est plus soutenue par sa fédération d'origine, celle de l'énergie. L'assemblée générale de la CFE-CGC Energie, qui s'est tenue hier, a en effet refusé de renouveler sa confiance à l'actuelle présidente confédérale, par 297 voix contre 211. Sans ce soutien, et en l'état actuel des choses, Carole Couvert ne peut pas postuler à sa propre sucession à la tête de la centrale...
Apicil au secours de la compréhension de l’accord santé de l’esthétique
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'esthétique (IDCC 3032) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 7 octobre 2015. Cet accord recommande Apicil Prévoyance. Alors que le texte est plutôt fourni, avec 26 pages, plusieurs caractéristiques de l'accord intriguent, de la date d'entrée en vigueur, à la compréhension des garanties....
Un nouveau président pour le pompage du béton
Michel Sollier est le nouveau président du syndicat national du pompage du béton (SNPB). Il remplace Antonio Agostinho. M. Sollier est dirigeant de trois entreprises de BTP et construction, dont Delta...