De nombreux accords relatifs aux frais de santé conclus dans les conventions collectives prévoient des dispenses d'adhésion sous certaines conditions. Certains de ces accords mentionnent notamment la possibilité de ne pas adhérer au régime collectif au titre de la loi Evin. Pour rappel, l'article 11 de la loi Evin du 31 décembre 1989 permet aux salariés de refuser d'adhérer...
Le dernier accord santé de l’année : le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques
Le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques fournissent un bon exemple de négociation santé où la "prudence" affichée par les partenaires sociaux pourrait poser quelques problèmes aux employeurs de la branche, ainsi qu'à leurs 25000 salariés. Un bref rappel des faits s'avère nécessaire. En janvier 2015, un appel d'offres groupé...
Réélection au Federec
Jean-Philippe Carpentier a été réélu président du Federec. M. Carpentier est le dirigeant de la société Nord Pal Plast....
Action sociale dans les règles pour l’accord santé du notariat
Dans la branche du notariat, les partenaires sociaux ont décidé de définir de manière rigoureuse le périmètre et les formes de l'action sociale. Surtout, à la différence d'autres branches, ils ne sont pas inquiets quant à leur capacité à recueillir effectivement l'ensemble des fonds destinés au financement de l'action sociale. Une action sociale très formaliséeAlors que dans de nombreux...
Réélection à TLF
Yves Fargues a été réélu, pour un mandat de trois ans, président délégué général de l'union...
Une nouvelle présidente pour Copacel
Agnès Roger est la nouvelle présidente de l’union française des industries des cartons, papiers et celluloses (Copacel). Elle succède à Yves Herbaut. Mme Roger compte parmi les dirigeants de la société...