Dans la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), le régime complémentaire santé est en place depuis l'avenant du 28 avril 2008. C'est l'organisme assureur AG2R qui a été désigné pour assurer le régime frais de santé des entreprises du secteur. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13...
Exclusif : l’accord santé dans les industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous présente l'accord frais de santé signé par les partenaires sociaux de la branche des industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne : ...
Qui a dit que l’on travaillait trop dans les cabinets d’avocats ?
La surcharge de travail permanente des personnels des cabinets d'avocats est quasi-proverbiale. Aussi l'empressement de certains négociateurs de branche à mettre en place un accord sur le temps partiel ne manque-t-il pas d'étonner. Certains syndicats dénoncent en réalité un accord révélateur des arrangements paritaires qui structurent la branche. Un projet d'accord finalement destiné à...
Des frais de santé presque à jour pour les HCR
Les frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) sont régis par l'accord du 6 octobre 2010 conclu dans cette convention collective. Cet accord vient d'être en grande partie modifié par la signature de l'avenant du 26 octobre 2015. Ledit avenant a apporté des adaptations pour la généralisation de la complémentaire santé, mais quelques points méritent d'être soulevés. ...
Exclusif : un nouvel accord frais de santé pour la branche du spectacle vivant privé
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous présente l'accord frais de santé signé courant décembre 2015 par les partenaires sociaux du spectacle vivant privé et s'appliquant à certains salariés permanents (en CDI et CDD) de la branche : ...
Les branches dont les minima conventionnels ne respectent pas le panier ANI
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Afin d'encadrer cette réforme, les partenaires sociaux de nombreuses conventions collectives ont révisé leurs régimes frais de santé ou les ont même créés lorsqu'ils n'existaient pas encore. Ces accords relatifs à la complémentaire santé doivent être conformes aux critères du panier minimum de soins, dit ANI en référence à...