Adhésion au régime santé collectif : comment résilier le contrat individuel ?

Tous les salariés doivent se voir proposer une complémentaire santé collective par leur employeur depuis le 1er janvier 2016. Dans les entreprises qui ne proposaient pas encore de couverture collective, il est fréquent que les salariés soient déjà couverts par un contrat de complémentaire santé individuelle. La question que se pose alors la plupart de ces salariés est de savoir s'ils doivent attendre l'échéance annuelle de leur contrat individuel pour le résilier, ou s'ils peuvent le résilier...

Recommandation effectuée en santé et prévoyance dans la répartition pharmaceutique

A plusieurs reprises, BI&T s'était fait l'écho du processus de renégociation de l'accord santé et prévoyance de la répartition pharmaceutique. Les partenaires sociaux ont finalement conclu un accord le 12 janvier dernier. Pour la partie santé, l'Apgis, qui jusqu'à présent bénéficiait d'une désignation, a été recommandée. Pour la partie prévoyance, Allianz, qui elle aussi...

Le rapport Badinter loin de faire l’unanimité parmi les partenaires sociaux

Remis hier au premier Ministre, le rapport Badinter a rapidement été commenté par les trois principales organisations patronales et par plusieurs syndicats de salariés. Seule la CFDT semble se satisfaire des 61 "principes essentiels" formulés dans le rapport, les autres réactions oscillant entre critiques appuyées et circonspection quelque peu désabusée. Des mécontents très mécontentsLa CGT n'ayant pas encore pris position sur le rapport Badinter, c'est l'Union syndicale Solidaires qui...

Badinter: un rapport anti-laïcité?

Le rapport Badinter déçoit, dans la mesure où il préfigure un enterrement de première classe pour la prétendue réforme du travail que François Hollande avait promise. Avec 61 principes d'ordre social, il est évident que le futur texte du Code du Travail apportera peu de souplesse par rapport à l'existant, sauf pour les entreprises disposant d'institutions représentatives du personnel. Pour les entreprises les plus sensibles à la difficulté des normes, que sont les PME et les TPE, rien d'essentiel ne...

Quand la CCN 66 tente de contourner la censure des clauses de désignation

Regroupant près de 300000 salariés, la CCN 66 fait partie des branches dotées d'un régime de prévoyance lourde. Dans le cadre de la renégociation de ce régime, les partenaires sociaux viennent de signer un avenant instituant un mécanisme de cotisations minimales obligatoires, y compris hors recommandation. Un mécanisme qui pose plusieurs questions... Empêcher la concurrence...