BI&T propose à ses lecteurs une liste définitive des branches d'activité de plus de 3000 salariés qui ne sont pas couvertes, en 2016, par un accord santé. Cette liste n'intègre pas les branches "mortes" amenées à être prochainement fusionnées à d'autres - essentiellement des branches territoriales déclinant des branches nationales ou des petites branches, comptant moins de 3000 salariés. Les branches non concernées par l'ANI- ...
Des accords santé peu convaincants dans le transport
Depuis 2011, les différents secteurs de la convention collective du transport (IDCC 16) se sont dotés de dispositions spécifiques relatives aux frais de santé en désignant Carcept prévoyance. Alors que 3 secteurs (le transport sanitaire, le transport de marchandises et le transport de déménagement) ont des régimes très proches, celui du transport de voyageurs reste à l’écart...
Le MEDEF banané par les Sages
Le MEDEF vient de perdre une bataille dans la guerre sanglante qu'il mène, sur le terrain de la représentativité patronale, à l'UPA et à la CGPME. La question prioritaire de constitutionnalité qu'il a introduite contre la loi du 5 mars 2014 qui accorde la représentativité aux organisations patronales dont les entreprises...
La mutualisation fait débat dans la CCN 65
Dans la CCN 65 (6500 salariés), les récentes négociations prévoyance lourde et formation professionnelle ont donné lieu à d'étonnantes passes d'armes entre les partenaires sociaux. En particulier, la question de la mutualisation de ces deux politiques conventionnelles a fait et continue de faire débat. Un partenariat social plutôt dynamiqueLes employeurs...
Réélection au GFI
Philippe Darmayan a été réélu à la présidence du groupe des fédérations industrielles (GFI) pour un mandat d'un an. M. Darmayan est président d'ArcelorMittal...
Un accord santé plein d’échardes pour la CCN du bois de pin maritime de Gascogne
L'accord santé du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172) a été signé le 18 novembre 2015 par les partenaires sociaux de la convention collective. Cet accord est entré en vigueur dès sa signature et ne mentionne aucun organisme assureur. L'accord qui est supposé correspondre aux critères responsables et au panier de soins ANI comporte certaines imprécisions qu'il convient de...