Alors que les 35 heures sont plus que jamais sur la sellette, le patronat des bureaux d'études entend faire de la branche un laboratoire de la libéralisation du temps de travail. Souhaitant remettre en cause par le haut et par le bas les durées légales du travail, il a pourtant bien du mal à appliquer certains des assouplissements conventionnels existants et qu'il a lui-même promus. Travailler plus : travail de nuit,...
Le MEDEF et la CGPME bricolent un accord sans les artisans
Après le coup de Trafalgar du Conseil Constitutionnel, qui a vu le MEDEF débouté de sa question prioritaire de constitutionnalité sur la méthode de calcul à retenir pour l'audience patronale, les affaires sont allées bon train. Ce week-end était annoncée la conclusion d'un accord bilatéral entre le MEDEF et la CGPME sur la prise en compte du nombre de salariés dans la représentativité patronale. 80% du calcul de l'audience reposerait sur le nombre d'entreprises, et 20% sur le nombre de...
La liste définitive des branches d’activité sans accord santé pour 2016
BI&T propose à ses lecteurs une liste définitive des branches d'activité de plus de 3000 salariés qui ne sont pas couvertes, en 2016, par un accord santé. Cette liste n'intègre pas les branches "mortes" amenées à être prochainement fusionnées à d'autres - essentiellement des branches territoriales déclinant des branches nationales ou des petites branches, comptant moins de 3000 salariés. Les branches non concernées par l'ANI- ...
Des accords santé peu convaincants dans le transport
Depuis 2011, les différents secteurs de la convention collective du transport (IDCC 16) se sont dotés de dispositions spécifiques relatives aux frais de santé en désignant Carcept prévoyance. Alors que 3 secteurs (le transport sanitaire, le transport de marchandises et le transport de déménagement) ont des régimes très proches, celui du transport de voyageurs reste à l’écart...
Le MEDEF banané par les Sages
Le MEDEF vient de perdre une bataille dans la guerre sanglante qu'il mène, sur le terrain de la représentativité patronale, à l'UPA et à la CGPME. La question prioritaire de constitutionnalité qu'il a introduite contre la loi du 5 mars 2014 qui accorde la représentativité aux organisations patronales dont les entreprises...
La mutualisation fait débat dans la CCN 65
Dans la CCN 65 (6500 salariés), les récentes négociations prévoyance lourde et formation professionnelle ont donné lieu à d'étonnantes passes d'armes entre les partenaires sociaux. En particulier, la question de la mutualisation de ces deux politiques conventionnelles a fait et continue de faire débat. Un partenariat social plutôt dynamiqueLes employeurs...