La généralisation de la complémentaire santé a entrainé plusieurs bouleversements dans le secteur de la santé collective. L'un de ces changements radicaux est l'invalidité des clauses d'ancienneté qui sont nombreuses dans les branches. Ces clauses prévoient qu'un salarié ne peut bénéficier du régime frais de santé collectif qu'à la condition qu'il justifie d'une certaine ancienneté dans l'entreprise. Or, une ...
Humanis au coeur d’un Crepa(ge) de chignons à la CGC
La Crepa n'en finit pas de défrayer la chronique des faits divers du paritarisme français. Dernier épisode en date : la relance des hostilités entre la direction confédérale de la CGC et son syndicat des professions judiciaires, le Spaac, au sujet du mandatement au conseil d'administration de la Crepa-REP - l'institution de retraite des salariés des cabinets d'avocats. La Crepa et Humanis : ira, ira pas ?L'avenir de la Crepa demeure plus que jamais incertain. Pour ce qui concerne ses activités de...
Complémentaire santé: à peine 60% des salariés couverts par un accord de branche
Selon la première étude de marché sur la généralisation de la complémentaire santé que Tripalio dévoilera la semaine prochaine, à peine 60% des salariés étaient, au 1er janvier 2016, couverts par un accord de branche conforme à la loi de 2013. Contrairement aux obligations légales, en effet, les branches n'avaient signé que 145 accords santé pour plus de 1.000 conventions collectives. Si un grand nombre de celles-ci sont territoriales et peuvent donc être "sous le...
Les transports sanitaires de Guadeloupe ont la santé instable
Alors que quatre accords santé différents ont été conclus dans la convention collective nationale du transport (un accord pour chaque type d'activité de transport), les partenaires sociaux des transports sanitaires de Guadeloupe (IDCC 3207) ont eux aussi décidé de conclure un accord relatif aux frais de santé. Cet accord...
Un accord santé tardif pour la CCN de la radiodiffusion
Dans la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922), les partenaires sociaux ont récemment conclu un accord relatif aux frais de santé et à la prévoyance. Cet accord a été signé le 17 décembre 2015 mais son entrée en vigueur n'a pas encore eu lieu. Un organisme assureur a été recommandé et un...
Fusion des branches : les partenaires sociaux veulent imposer leur agenda
La première réunion du comité paritaire sur la restructuration des branches s'est tenue mercredi 17 février. Au même moment, le projet de loi El Khomri, taillé pour la campagne présidentielle de 2017, paraissait dans la presse. Un téléscopage qui résume bien l'enjeu auquel sont confrontés les partenaires sociaux : réussiront-ils à imposer leur agenda à l'exécutif...