A la fin de l'année dernière, BI&T s'était fait l'écho, à de multiples reprises, des négociations complémentaire santé qui ont concerné les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire. Quelques mois après sa mise en place officielle, le régime semble connaître un certain nombre de difficultés à l'allumage. Des salariés...
Loi Travail : les causeries démocratiques des oligarques du dialogue social
Mercredi 30 mars, dans le cadre de l'examen du projet de loi El Khomri, la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a auditionné les partenaires sociaux. Derrière l'exercice ronronnant des réaffirmations des positions de chacun, les débats ont permis une confrontation intéressante des conceptions que les oligarques du dialogue social ont de la démocratie. Les évolutions probables de la loiAvant d'entrer dans le vif du sujet, il convient d'évacuer rapidement les enseignements des...
Les missions locales recommandent Humanis et l’OCIRP en prévoyance
Dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190), un avenant relatif à la prévoyance complémentaire a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°57 qui a été signé le 17 décembre 2015 par l'organisation d'employeurs UNML et par les syndicats de salariés CGT FNPOS, CFTC PSE, CFE-CGC FFASS, SYNAMI. L'avenant est entré en vigueur le 1er janvier...
Portabilité de la prévoyance dans la CCN de l’expertise automobile
Dans la convention collective nationale de l'expertise automobile (IDCC 1951), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif à la prévoyance complémentaire. Il s'agit de l'avenant n°54 en date du 15 octobre 2015 qui modifie les règles relatives à la portabilité du régime à compter du 1er juin 2015. Il met en conformité la portabilité avec les nouvelles dispositions de l'article L. 911-8 du Code de la...
Le contrat santé collectif n’est pas conforme à l’accord de branche : qui est responsable ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être couverts par un régime de complémentaire santé. Depuis cette date, de nombreux contrats collectifs en santé ont ainsi été conclus par les entreprises. Avec la multiplication des accords de branche, la vigilance est de mise car les contrats proposés aux salariés sont tenus de prévoir des garanties correspondant aux minima conventionnels. Si un salarié se rend compte que la couverture conférée est inférieure à ce qui est...
Philippe Gaertner réélu à la FSPF
Philippe Gaertner a été réélu à la tête de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). C'est son quatrième...