BI&T a récemment évoqué le lancement de la procédure de renouvellement des référencements d'organismes d'assurance chargés de garantir la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Nous sommes aujourd'hui en mesure de vous proposer le projet de circulaire soumis lundi 11 avril aux représentants des personnels par la DGAFP et la DSS. Une élaboration au long coursC'est dès le milieu de l'année 2015 que l'administration s'est mise au travail afin de rédiger un projet de...
Exclusif: quand AG2R fait durer illégalement les désignations
AG2R n'a toujours pas digéré la fin des désignations - une arme anti-concurrentielle utilisée jusqu'à plus soif par le groupe pour accélérer artificiellement son développement. De façon totalement illégale, AG2R a d'ailleurs décidé de ne pas appliquer la décision du Conseil Constitutionnel proscrivant les désignations. Le courrier que nous publions ci-dessous le prouve: ...
Le non-formalisme des accords santé est-il problématique ?
Les partenaires sociaux sont nombreux à avoir conclu un accord de branche pour mettre en place une couverture complémentaire en santé. L'une des difficultés pour les organismes assureurs et les entreprises est alors de comprendre les tableaux de garanties qui sont très variables. Des régimes frais de santé hétérogènesD'un accord santé à l'autre, la présentation des garanties peut changer du tout au tout. Aucun tableau de garanties n'aura la même...
Restructuration conventionnelle à fronts renversés dans l’enseignement privé
Dans l'enseignement privé, plus encore que dans bien d'autres secteurs d'activité, le chantier des regroupements conventionnels promet d'être complexe. Certaines organisations d'employeurs ont décidé de se mettre au travail, en proposant un schéma général du futur paysage conventionnel. Ces orientations donnent lieu à de surprenantes passes d'armes. Le patronat contre le "privé hors contrat"En décembre 2015, trois organisations professionnelles de l'enseignement privé : la FNOGEC,...
B2V Prévoyance bientôt hors de B2V?
B2V Prévoyance, l'institution de prévoyance créée par Allianz au sein du groupe B2V contre l'avis d'Axa en son temps, va-t-elle quitter le groupe de protection sociale pour être adossée à un autre acteur? C'est en tout cas la rumeur qui circule dans les milieux autorisés, avec un destinataire pour le moins inattendu. Le nouveau récipiendaire de cette institution pourrait en effet être le groupe lyonnais APICIL. Le mouvement en cours fait sourire les initiés, parce qu'il répond au principe de la...
Frais réels et base de remboursement : du pareil au même pour l’hôtellerie de plein air
Le dernier avenant du 29 janvier 2016 relatif aux frais de santé dans la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) a apporté des modifications au tableau de garanties initialement proposé par l'accord du 3 juillet 2015. Cet avenant vient notamment améliorer le remboursement associé à l'appareillage remboursé par la sécurité sociale (hors dentaire et auditif) qui passe de 100% BR à 250% BR....