Au sein du secteur des "services à la personne", qui fait travailler près de 1,8 millions de salariés en France, la branche de l’aide à domicile bénéficie depuis le 1er janvier 2012 d’une convention collective unique (IDCC 2941). La première difficulté consiste néanmoins à appréhender son champ d’application. Les services à la personne : trois...
Y a-t-il une différence entre les accords santé détaillés et simplifiés en optique ?
Pour la réforme de la complémentaire santé généralisée, un panier de soins et de nouveaux critères responsables ont été mis en place par les décrets du 8 septembre 2014 et du 18 novembre 2014. Dans chacun de ces décrets, les remboursements en optique sont proposés de manière simplifiée en donnant un remboursement minimum (et maximum pour les contrats responsables) pour un équipement optique complet. Cependant, parmi les accords santé signés par les partenaires sociaux, la...
La SNCF bientôt tuée par sa protection sociale…
La SNCF ne survivra pas à l'ouverture de la concurrence... à cause du coût exorbitant de son régime spécial. Pour comprendre ce dossier aride, rien ne vaut une petite traversée statistique à travers les méandres du dossier. Quelques chiffres-clésPour bien comprendre le problème de la SNCF, il faut avoir en tête les chiffres-clés du groupe: ...
Humanis remis en cause pour la prévoyance des armateurs de France ?
Contraints de renégocier le régime prévoyance des personnels navigants maritimes, les partenaires sociaux de la branche vont devoir clarifier le statut d'Humanis. Les premières discussions qu'ils ont eues à ce sujet semblent indiquer qu'ils cherchent à éviter une remise en cause de la mutualisation prévoyance. Un régime au statut incertainLes personnels navigants officiers et personnels navigants d'exécution (environ 16000 salariés en tout) sont couverts de longue date par un régime...
Suppression de la condition d’ancienneté dans l’accord santé des agents généraux d’assurances
Depuis l'accord du 24 juin 2015 la convention collective des agents généraux d'assurances (IDCC 2335) est couverte par un accord relatif aux frais de santé. Cet accord a récemment fait l'objet d'un avenant destiné à modifier et clarifier deux dispositions du régime. L'article 1 de l'avenant n°1 du 25 février 2016 modifie l'article 3 de l'accord frais de santé relatif aux salariés concernés. Initialement, une...
Loi Travail: les branches protègeront-elles vraiment les salariés?
Les branches sont-elles vraiment plus protectrices que les entreprises, pour les salariés? Les débats sur la loi Travail assurent le triomphe de l'idéologie et des fantasmes qui l'accompagnent. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, en a encore donné un très bel aperçu sur BFM TV, en soutenant sans rire que les accords de branche étaient par principe plus favorables que les accords...