BI&T propose à ses lecteurs, avant son traitement par les services du BOCC, le dernier avenant redéfinissant le régime prévoyance des Pact-Arim : ...
La représentation des TPE en plein chantier
En cette fin d'année 2016, la représentation des TPE connaît d'importantes évolutions. En particulier, les résultats des récentes élections aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) remettent en cause la capacité de l'UPA à demeurer le porte-parole de référence des plus petites entreprises. La confédération de l'artisanat tente de reprendre la main en intégrant l'UNAPL. L'UPA première mais perdanteLes dernières élections aux CMA se sont...
Complémentaire santé : plus de cent branches sans accord
Depuis la conclusion de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l'ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. Plus de 100 branches sans accord santéAlors que les...
Les boulangers en risque URSSAF à cause de leur branche professionnelle
Comme nous l'indiquions la semaine dernière, le renouvellement totalement illégal de la désignation d'AG2R dans la branche de la boulangerie ne constitue pas seulement un déni de justice. Elle met en risque l'ensemble des boulangers de la branche, en les mettant dans une position socio-fiscale inextricable. Le régime de branche en équilibre instableSur le fond, les articles L 911 et 912 du Code de la Sécurité Sociale ont structurellement distingué le régime de branche et ses modalités de...
L’eau et l’assainissement : une CCN à l’abandon ?
La Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement (IDCC 2147) a été signée le 12 avril 2000. Elle a été étendue par arrêté du 28 décembre 2000. Cette Convention concerne 38 700 salariés et 340 entreprises. Cette convention collective est intéressante à étudier du fait notamment...
L’amendement « désignation » supprimé par le Sénat
Selon nos informations, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement d'abrogation de... l'amendement remettant les désignations en oeuvre. Jusqu'à la seconde lecture du projet, le jeu devrait donc être calmé. Il semblerait toutefois que huit organisations patronales, dont la Confédération de la Boulangerie, aient demandé aux sénateurs de maintenir les désignations. Nous en publierons prochainement la liste....