Depuis la conclusion de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l'ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. Plus de 100 branches sans accord santéAlors que les...
Les boulangers en risque URSSAF à cause de leur branche professionnelle
Comme nous l'indiquions la semaine dernière, le renouvellement totalement illégal de la désignation d'AG2R dans la branche de la boulangerie ne constitue pas seulement un déni de justice. Elle met en risque l'ensemble des boulangers de la branche, en les mettant dans une position socio-fiscale inextricable. Le régime de branche en équilibre instableSur le fond, les articles L 911 et 912 du Code de la Sécurité Sociale ont structurellement distingué le régime de branche et ses modalités de...
L’eau et l’assainissement : une CCN à l’abandon ?
La Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement (IDCC 2147) a été signée le 12 avril 2000. Elle a été étendue par arrêté du 28 décembre 2000. Cette Convention concerne 38 700 salariés et 340 entreprises. Cette convention collective est intéressante à étudier du fait notamment...
L’amendement « désignation » supprimé par le Sénat
Selon nos informations, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement d'abrogation de... l'amendement remettant les désignations en oeuvre. Jusqu'à la seconde lecture du projet, le jeu devrait donc être calmé. Il semblerait toutefois que huit organisations patronales, dont la Confédération de la Boulangerie, aient demandé aux sénateurs de maintenir les désignations. Nous en publierons prochainement la liste....
Les restrictions budgétaires escomptées de l’Alliance Pro
A plusieurs reprises, BI&T a tenu ses lecteurs informés des développements récents de la constitution de l'Alliance professionnelle. Après avoir mis la main sur un document issu du groupe de travail oeuvrant à la finalisation de ce regroupement, nous sommes en mesure de faire état de son futur fonctionnement probable. Aujourd'hui, cap sur ses aspects budgétaires généraux. La situation budgétaire actuelleEn 2015, le budget de fonctionnement pour la retraite complémentaire de Pro-BTP, B2V,...
Complémentaire santé : plus de 11 millions de salariés couverts par accord
Depuis la conclusion de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l'ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. Plus de 11 millions de salariés couverts par des accords...