Avant les vacances d'été, BI&T avait évoqué les principaux enjeux de l'appel d'offres protection sociale des casinos. Depuis, les mois ont passé sans que les partenaires sociaux n'officialisent leur choix ni ne s'expriment au sujet de la protection sociale. Et pour cause : l'appel d'offres s'est soldé par un échec total, dont les...
Complémentaire santé : plus de 150 branches ont signé un accord
Depuis la conclusion de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l'ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. Plus de 150 branches couvertes par un accord santéAvec...
Exclusif : le dernier avenant prévoyance des Pact-Arim
BI&T propose à ses lecteurs, avant son traitement par les services du BOCC, le dernier avenant redéfinissant le régime prévoyance des Pact-Arim : ...
La représentation des TPE en plein chantier
En cette fin d'année 2016, la représentation des TPE connaît d'importantes évolutions. En particulier, les résultats des récentes élections aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) remettent en cause la capacité de l'UPA à demeurer le porte-parole de référence des plus petites entreprises. La confédération de l'artisanat tente de reprendre la main en intégrant l'UNAPL. L'UPA première mais perdanteLes dernières élections aux CMA se sont...
Complémentaire santé : plus de cent branches sans accord
Depuis la conclusion de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l'ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. Plus de 100 branches sans accord santéAlors que les...
Les boulangers en risque URSSAF à cause de leur branche professionnelle
Comme nous l'indiquions la semaine dernière, le renouvellement totalement illégal de la désignation d'AG2R dans la branche de la boulangerie ne constitue pas seulement un déni de justice. Elle met en risque l'ensemble des boulangers de la branche, en les mettant dans une position socio-fiscale inextricable. Le régime de branche en équilibre instableSur le fond, les articles L 911 et 912 du Code de la Sécurité Sociale ont structurellement distingué le régime de branche et ses modalités de...