Depuis le 1er janvier 2016, les huissiers de justice sont couverts par un régime frais de santé de branche, assorti d'une recommandation de Malakoff Médéric. Un bilan provisoire du déploiement de ce régime a été réalisé lors de la dernière commission paritaire, qui s'est tenue en novembre. Il laisse apparaître des résultats encore à consolider pour l'assureur recommandé. Une...
Protection sociale : le référencement d’AG2R privé d’extension dans la CCN commission et courtage
Le ministère du travail a procédé à l'extension de plusieurs accords et avenants en protection sociale conclus récemment. Ces extensions sont toutes assorties d'exclusions ou de conditions, la plus frappante étant la non extension du référencement d'AG2R dans la CCN des entreprises de commission et de courtage. Tripalio propose de retrouver un récapitulatif des textes concernés et des remarques du ministère. Dans les entreprises de commission et de courtage, le...
Comment les boulangers peuvent mettre fin à tout moment à leur contrat avec AG2R
Les boulangers qui n'auraient pas formellement mis fin à leur contrat santé avec AG2R au 31 octobre peuvent-ils choisir un autre assureur au 1er janvier 2017? Oui, bien sûr, et voici pourquoi. Une situation juridique bancaleRappelons d'abord le caractère très bancal des pratiques en vigueur en matière de désignation. Celles-ci privent les entreprises de leur liberté contractuelle, puisqu'elles leur imposent un contrat qu'elles ne peuvent négocier. L'article 1102 du Code Civil est, sur ce point,...
Restructuration conventionnelle dans l’enseignement privé hors contrat
Comme le savent nos lecteurs, l'enseignement privé a connu, durant l'été, un vaste mouvement de fusions de branches, qui s'est réalisé au bénéfice du privé sous contrat. Le privé hors contrat n'a toutefois pas dit son dernier mot et les partenaires sociaux de la principale CCN de ce secteur (IDCC 2691) tentent de fédérer autour d'eux. Durant le mois d'octobre, ils ont pu saluer l'arrivée de deux...
Contrats santé responsables : un accord collectif peut-il y déroger ?
En complémentaire santé collective, les contrats proposés aux entreprises et aux salariés doivent respecter les critères responsables pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Les critères à respecter ont été définis par le décret du 18 novembre 2014 et les régimes devront tous y être adaptés au 1er janvier 2018 au plus tard. Mais si le respect des minima dans le cadre d'une couverture santé de base n'est pas remis en question, de...
Alliance Pro : les états-majors ménagés par les suppressions de postes
La semaine dernière, BI&T présentait à ses lecteurs les grands enjeux budgétaires de la constitution de l'Alliance Pro. Nous y évoquions notamment la suppression attendue de 358 à 413 ETP sur les 1726 que comptent actuellement les quatre futurs regroupés : Pro-BTP, Audiens, B2V et Lourmel. Dans le détail, certains métiers s'avèrent, certes, plus menacés que d'autres. Le choix des non...