Il y a quelques semaines, BI&T faisait le point sur les projets de fusions de branche dans le secteur du verre. Après la tenue, en octobre et en novembre, de trois réunions paritaires inter-branches, les contours de la restructuration conventionnelle du verre sont désormais établis et vont prochainement être formalisés dans un accord. Un accord de méthodeLes organisations salariales et patronales de la ...
L’accord santé n’est pas étendu, peut-il s’appliquer ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Les partenaires sociaux ont conclu une multitude d'accords relatifs à la complémentaire santé dans le cadre de plus de 170 conventions collectives. Ces accords reçoivent parfois de la part des services ministériels un arrêté dit d'extension. Cela a-t-il une conséquence sur l'applicabilité des accords ? Que se passe-t-il si un accord n'est pas étendu ? Plusieurs cas de figure...
Prévoyance : les dockers quittent l’AG2R
Jusqu'à présent, l'AG2R était l'assureur de référence du régime prévoyance de la branche des ports et manutention. En effet, si, officiellement, ce régime ne mentionne pas l'AG2R, dans les faits, l'assureur y est très bien implanté, pour des raisons historiques. La branche des ports et manutention a...
Le programme de Fillon en santé bientôt « arrondi »?
François Fillon pourra-t-il longtemps encore proposer des mesures systémiques dans le domaine de la sécurité sociale, et tout particulièrement dans le domaine de la santé? Les semaines à venir le diront mais, d'ores et déjà, de nombreuses voix s'élèvent dans ses propres rangs pour mettre de l'eau dans son vin. C'est même le président du parti, Bernard Accoyer, qui a officiellement ...
Exclusif : le dernier avenant santé et prévoyance de l’industrie pharmaceutique
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant santé et prévoyance signé le 17 novembre 2016 par les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique. ...
Un accord santé qui tangue dans les ports de plaisance
Comme BI&T l'a déjà signalé, les partenaires sociaux de la CCN des ports de plaisance (IDCC 1182) ont récemment conclu un avenant relatif à la complémentaire santé. Cet avenant qui vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives apporte des précisions quant aux conditions de...