Décidément, les propos un peu énigmatiques de François Fillon sur la santé et sa nécessaire réforme font long feu. Désormais, c'est le jeu des lobbies qui se donne libre cours pour modifier le contenu d'un projet encore mal défini, et que beaucoup perçoivent comme inquiétants... pour des raisons qui restent à éclaircir. Fillon est-il le jouet d'Henri de Castries?Beaucoup ont attribué l'origine du projet Fillon sur la santé à la présence d'Henri de...
Une extension limitée pour les cotisations de complémentaire santé de l’hôtellerie de plein air
La convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) a conclu un accord de complémentaire santé le 3 juillet 2015. Deux avenants ont déjà été conclus depuis et l'arrêté d'extension de l'avenant n°1 du 29 janvier 2016 vient de paraître au journal officiel. Cet ...
La restructuration conventionnelle du verre se précise
Il y a quelques semaines, BI&T faisait le point sur les projets de fusions de branche dans le secteur du verre. Après la tenue, en octobre et en novembre, de trois réunions paritaires inter-branches, les contours de la restructuration conventionnelle du verre sont désormais établis et vont prochainement être formalisés dans un accord. Un accord de méthodeLes organisations salariales et patronales de la ...
L’accord santé n’est pas étendu, peut-il s’appliquer ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Les partenaires sociaux ont conclu une multitude d'accords relatifs à la complémentaire santé dans le cadre de plus de 170 conventions collectives. Ces accords reçoivent parfois de la part des services ministériels un arrêté dit d'extension. Cela a-t-il une conséquence sur l'applicabilité des accords ? Que se passe-t-il si un accord n'est pas étendu ? Plusieurs cas de figure...
Prévoyance : les dockers quittent l’AG2R
Jusqu'à présent, l'AG2R était l'assureur de référence du régime prévoyance de la branche des ports et manutention. En effet, si, officiellement, ce régime ne mentionne pas l'AG2R, dans les faits, l'assureur y est très bien implanté, pour des raisons historiques. La branche des ports et manutention a...
Le programme de Fillon en santé bientôt « arrondi »?
François Fillon pourra-t-il longtemps encore proposer des mesures systémiques dans le domaine de la sécurité sociale, et tout particulièrement dans le domaine de la santé? Les semaines à venir le diront mais, d'ores et déjà, de nombreuses voix s'élèvent dans ses propres rangs pour mettre de l'eau dans son vin. C'est même le président du parti, Bernard Accoyer, qui a officiellement ...