Le dernier accord santé signé dans la branche de la Croix-Rouge (IDCC 5502) vient d'être agréé. Cet agrément résulte de l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif qui a été publié au JO du 11 décembre...
Le TSR de Klesia aurait été sur-souscrit
Selon nos informations, Klesia se félicite de sa levée de titres subordonnés remboursables. Selon nos informations, l'accueil par les milieux financiers aurait été excellent, et les titres auraient fait l'objet d'une sur-souscription, obligeant à limiter les attributions par candidat. Le taux de souscription s'est élevé à 5,375% et Klesia s'en félicite. Certains acteurs, comme l'OCIRP ont dû se limiter à ce qui restait. Ainsi, la souscription de l'OCIRP est inférieure à 10 millions d'euros,...
Santé: guerre de lobbies autour de François Fillon
Décidément, les propos un peu énigmatiques de François Fillon sur la santé et sa nécessaire réforme font long feu. Désormais, c'est le jeu des lobbies qui se donne libre cours pour modifier le contenu d'un projet encore mal défini, et que beaucoup perçoivent comme inquiétants... pour des raisons qui restent à éclaircir. Fillon est-il le jouet d'Henri de Castries?Beaucoup ont attribué l'origine du projet Fillon sur la santé à la présence d'Henri de...
Une extension limitée pour les cotisations de complémentaire santé de l’hôtellerie de plein air
La convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) a conclu un accord de complémentaire santé le 3 juillet 2015. Deux avenants ont déjà été conclus depuis et l'arrêté d'extension de l'avenant n°1 du 29 janvier 2016 vient de paraître au journal officiel. Cet ...
La restructuration conventionnelle du verre se précise
Il y a quelques semaines, BI&T faisait le point sur les projets de fusions de branche dans le secteur du verre. Après la tenue, en octobre et en novembre, de trois réunions paritaires inter-branches, les contours de la restructuration conventionnelle du verre sont désormais établis et vont prochainement être formalisés dans un accord. Un accord de méthodeLes organisations salariales et patronales de la ...
L’accord santé n’est pas étendu, peut-il s’appliquer ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Les partenaires sociaux ont conclu une multitude d'accords relatifs à la complémentaire santé dans le cadre de plus de 170 conventions collectives. Ces accords reçoivent parfois de la part des services ministériels un arrêté dit d'extension. Cela a-t-il une conséquence sur l'applicabilité des accords ? Que se passe-t-il si un accord n'est pas étendu ? Plusieurs cas de figure...