La convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501) regroupe 154 200 salariés à travers 20 890 entreprises. Les salariés de la branche sont couverts par un régime collectif de complémentaire santé depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Le régime négocié à cette date laisse les entreprises entièrement libres de choisir leur organisme assureur. Les prestations proposées par le...
Dans le médico-social non lucratif, le patronat en pleine guerre de tranchées
Le secteur médico-social non lucratif, dit "branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale" (BASSMS) regroupe la CCN 66, la CCN 51, les CHRS, la ...
Alliance Pro : Agrica et IRP Auto de retour dans le coup ?
Depuis plusieurs mois, il paraissait clairement acté qu'Agrica et IRP Auto ne feraient pas partie des membres fondateurs de l'Alliance Professionnelle. Bien que "partenaires Amicap" de Pro-BTP, les deux institutions semblaient préparer leur avenir en tournant le dos au groupe du BTP. Pourtant, lors du dernier CCE de Pro-BTP, qui s'est tenu le 2 décembre, un point a été fait sur l'actualité de l'Alliance Pro, qui laisse penser qu'Agrica et IRP Auto pourraient bien être de retour dans la boucle. Agrica et ses...
52 branches désertées par les syndicats patronaux
Dans le cadre de l'établissement de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs en 2017, deux arrêtés ont déjà été publiés pour fixer les modalités de candidatures. 52 branches sans syndicat patronalLe premier arrêté, daté...
Le travail temporaire : un secteur singulier avec une protection sociale partielle
L’accord national professionnel (AP) relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413) a été signé le 23 janvier 1986 et est entré en vigueur le 1er juillet 1986. 34 600 salariés et 2 080 entreprises sont concernés par cet accord collectif. Les salariés permanents du travail temporaire, contrairement aux salariés intérimaires, ne sont pas couverts...
INTERGROS de nouveau habilité pour être l’OPCA de plusieurs CCN
BI&T soulevait déjà en septembre dernier la parution de l'arrêté habilitant INTERGROS à être l'OPCA de plusieurs conventions collectives dont le commerce de gros. Cet arrêté vient d'être abrogé pour être remplacé par un nouvel arrêté plus précis. L'arrêté en question précise qu'INTERGROS est "habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser...