Comme le savent nos lecteurs, le congé de fin d'activité (CFA) des transports routiers est remis en cause depuis la fin de l'année dernière. Plusieurs URSSAF l'ont considéré comme un régime de préretraite et souhaitaient le soumettre à la fiscalité correspondante. Aussi le CFA risquait-il de disparaître. Les pouvoirs publics ont finalement tranché : le CFA est un régime... au...
Référencement santé: mais pourquoi le ministère de la Justice déteste-t-il respecter les lois?
On se souvient que, en 2014, le ministère de la Justice avait été épinglé parce qu'il ne payait aucune cotisation sociale sur les rémunérations des collaborateurs de justice. 40.000 personnes environ faisaient ainsi l'objet d'un travail dissimulé qui aurait valu de graves démêlés judiciaires à n'importe quel employeur privé. Mais... il n'y a pas mieux perruqué qu'un juge, et, en matière de justice, il ne faudrait quand même pas confondre les rôles. Vérité...
Dans le maintien à domicile, Siaci Saint Honoré plus que jamais sur la sellette
En octobre 2016, BI&T était revenu sur les enjeux liés aux régimes prévoyance et frais de santé de la branche du maintien à domicile (BAD). Nous avions notamment insisté sur les problèmes soulevés par le changement d'actuaire conseil qui avait eu lieu en 2015, au profit de la...
Les entreprises des parcs d’attraction libres de toute désignation en protection sociale
La convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) a été signée le 5 janvier 1994 et étendue par arrêté du 25 juillet 1994. Cette CCN concerne 33 900 salariés et 2 930 entreprises. Ces salariés sont couverts en santé, avec une recommandation d’AG2R jusqu’au 31 décembre 2017. En prévoyance, par contre, les désignations...
L’ameublement fusionné à l’audiovisuel, électronique et équipement ménager ?
Etant donné l'objectif gouvernemental de réduction importante du nombre de CCN, de nombreuses branches d'activité s'interrogent quant à leur avenir. Parmi elles, certaines sont de petite taille, d'autres moins. La branche du négoce de l'ameublement et celle de l'audiovisuel, électronique et équipement ménager, rassemblant...
Prévoyance des avocats aux conseils : Malakoff-Médéric passera-t-il la main ?
Comme nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, chez les avocats aux conseils, le passage de flambeau entre Malakoff-Médéric et l'Apgis pour l'assurance du régime prévoyance ne se déroule pas dans des conditions optimales. En particulier, le transfert du fonds social de l'ancien vers le nouveau prestataire semble décidément prendre un temps...