Durant le second semestre 2016, BI&T s'était fait l'écho, à plusieurs reprises, des enjeux et du déroulement du processus de renouvellement du partenariat "protection sociale" de la branche des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. Un accord de méthode avait notamment été signé en juin et un ...
Myriam El-Khomri valide la fusion UPA-UNAPL
De façon très surprenante, la ministre El-Khomri vient de reconnaître la fusion à la hussarde de l'UPA et de l'UNAPL, sur des motifs qui ne manqueront pas de faire sourire et de poser question. Pour la ministre en effet, les critères de représentativité peuvent s'examiner à tout moment, et sur l'ensemble des champs professionnels. Nous reviendrons prochainement sur cette décision qui n'a pas fini de faire couler de l'eau sous les...
Financement mutualisé de la solidarité : que dit le décret tant attendu ?
Les partenaires sociaux et les organismes assureurs ne l'attendaient plus, le décret relatif au financement mutualisé du degré élevé de solidarité vient d'être publié. Rappelons que ce décret a été pris en application de l'article 14 de la loi de financement de la sécurité...
Une extension très limitée pour la complémentaire santé du Sport
L'accord de complémentaire santé de la convention collective du sport (IDCC 2511) était en attente d'extension depuis sa signature le 6 novembre 2015. Cet accord qui recommande Allianz et B2V, Mutex, Umanens, est entré en vigueur 1er janvier 2016. Il vient de recevoir son ...
Transports routiers : l’insaisissable statut du congé de fin d’activité
Comme le savent nos lecteurs, le congé de fin d'activité (CFA) des transports routiers est remis en cause depuis la fin de l'année dernière. Plusieurs URSSAF l'ont considéré comme un régime de préretraite et souhaitaient le soumettre à la fiscalité correspondante. Aussi le CFA risquait-il de disparaître. Les pouvoirs publics ont finalement tranché : le CFA est un régime... au...
Référencement santé: mais pourquoi le ministère de la Justice déteste-t-il respecter les lois?
On se souvient que, en 2014, le ministère de la Justice avait été épinglé parce qu'il ne payait aucune cotisation sociale sur les rémunérations des collaborateurs de justice. 40.000 personnes environ faisaient ainsi l'objet d'un travail dissimulé qui aurait valu de graves démêlés judiciaires à n'importe quel employeur privé. Mais... il n'y a pas mieux perruqué qu'un juge, et, en matière de justice, il ne faudrait quand même pas confondre les rôles. Vérité...