Les partenaires sociaux et les organismes assureurs ne l'attendaient plus, le décret relatif au financement mutualisé du degré élevé de solidarité vient d'être publié. Rappelons que ce décret a été pris en application de l'article 14 de la loi de financement de la sécurité...
Une extension très limitée pour la complémentaire santé du Sport
L'accord de complémentaire santé de la convention collective du sport (IDCC 2511) était en attente d'extension depuis sa signature le 6 novembre 2015. Cet accord qui recommande Allianz et B2V, Mutex, Umanens, est entré en vigueur 1er janvier 2016. Il vient de recevoir son ...
Transports routiers : l’insaisissable statut du congé de fin d’activité
Comme le savent nos lecteurs, le congé de fin d'activité (CFA) des transports routiers est remis en cause depuis la fin de l'année dernière. Plusieurs URSSAF l'ont considéré comme un régime de préretraite et souhaitaient le soumettre à la fiscalité correspondante. Aussi le CFA risquait-il de disparaître. Les pouvoirs publics ont finalement tranché : le CFA est un régime... au...
Référencement santé: mais pourquoi le ministère de la Justice déteste-t-il respecter les lois?
On se souvient que, en 2014, le ministère de la Justice avait été épinglé parce qu'il ne payait aucune cotisation sociale sur les rémunérations des collaborateurs de justice. 40.000 personnes environ faisaient ainsi l'objet d'un travail dissimulé qui aurait valu de graves démêlés judiciaires à n'importe quel employeur privé. Mais... il n'y a pas mieux perruqué qu'un juge, et, en matière de justice, il ne faudrait quand même pas confondre les rôles. Vérité...
Dans le maintien à domicile, Siaci Saint Honoré plus que jamais sur la sellette
En octobre 2016, BI&T était revenu sur les enjeux liés aux régimes prévoyance et frais de santé de la branche du maintien à domicile (BAD). Nous avions notamment insisté sur les problèmes soulevés par le changement d'actuaire conseil qui avait eu lieu en 2015, au profit de la...
Les entreprises des parcs d’attraction libres de toute désignation en protection sociale
La convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) a été signée le 5 janvier 1994 et étendue par arrêté du 25 juillet 1994. Cette CCN concerne 33 900 salariés et 2 930 entreprises. Ces salariés sont couverts en santé, avec une recommandation d’AG2R jusqu’au 31 décembre 2017. En prévoyance, par contre, les désignations...