BI&T vous a récemment informé de la nouvelle recommandation discrète qui a abouti dans la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) en fin d'année 2016. L'accord en question semble avoir été signé le 14 décembre 2016 et devrait très...
Exclusif : les cabinets d’avocats revoient les garanties prévoyance de leurs salariés
A la fin du mois de janvier, les partenaires sociaux de la branche des salariés des cabinets d'avocats se sont mis d'accord afin d'améliorer les garanties du régime prévoyance. Les salariés et les employeurs peuvent se rassurer : d'après la CGT, cette amélioration se fait à taux de cotisation inchangés. Accès assoupli à la garantie incapacitéModifiant l’article 14.1 de l'accord...
Le monopole de l’UNEDIC est-il plus solide que celui du RSI?
Les partenaires sociaux discutent actuellement d'une convention chômage. Mais, à y regarder de plus près, à la lumière des contentieux du RSI et de la récente décision de la Cour de Cassation, il serait tout à fait imaginable de contester l'affiliation prétendument obligatoire des salariés à Pôle Emploi, gestionnaire du régime chômage chapeauté par...
La branche des pompes funèbres de nouveau au bord de l’embolie pulmonaire
Longtemps caractérisées par un dialogue social moribond, les pompes funèbres avaient réussi à se relancer, fin 2015 et début 2016, en négociant un régime frais de santé de branche. Depuis, les sujets de discussions semblaient se multiplier, à tel point que s'éloignait l'éventualité d'une fusion de la branche...
Les 4 arrêts qui ont marqué la fin des désignations
Depuis leur censure par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013, les clauses de désignation en protection sociale sont amenées à disparaître. Cette disparition annoncée s'est accompagnée de contentieux remarqués pour leur atteinte manifeste aux clauses de désignation toujours en vigueur. BI&T vous propose un retour sur les arrêts qui comptent depuis la Cour de justice de l'Union européenne, vers la Cour de Cassation en passant par le Conseil d'Etat. 2015 : La CJUE torpille...
Exclusif : le premier avis d’interprétation de l’accord santé du tourisme social et familial
Avant son intégration officielle dans la convention collective du tourisme social et familial, BI&T vous propose le premier avis d'interprétation de l'accord santé de la branche : ...