L'Afpa, qui emploie un peu moins de 7500 salariés, renégocie actuellement son régime frais de santé. Alors que la direction et les organisations syndicales se sont entendues sur les principales évolutions des garanties et des ressources du contrat, elles vont désormais devoir discuter de l'avenir du partenariat parfois complexe entre l'Afpa et Humanis. Les réserves en ligne de mireDu côté des organisations syndicales présentes à l'Afpa : la CGT, la CFDT, FO, Sud et la CFE-CGC, les...
Accords de solidarité : les 5 arrêts du Conseil d’Etat sur la validité de leur extension
BI&T évoquait la semaine dernière les décisions importantes rendues par le Conseil d'Etat au sujet de l'extension d'accords sur le degré élevé de solidarité. Ces décisions laissent le soin au juge judiciaire de statuer sur la capacité des partenaires sociaux à organiser la mutualisation du financement du degré élevé de solidarité en l'absence de...
Complémentaire santé dans l’enseignement privé hors contrat
La branche de l'enseignement privé hors contrat a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou deux organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties frais de santé pour l'ensemble des salariés de la branche. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : candidature@la-protection-sociale-de-branche.fr et les candidatures devront...
Le régime spécial santé des industries électriques et gazières en restructuration
Les industries électriques et gazières sont couvertes par plusieurs régimes santé : un régime de base se substituant à celui de la Sécurite sociale, ainsi qu'un régime complémentaire, gérés par la Camieg, mais également un régime supplémentaire, dont la Mutieg, Prévadiès et la Smi sont les assureurs de référence. L'avenir des deux régimes Camieg est...
Les cotisations de prévoyance révisées dans le secteur alimentaire
Deux avenants de prévoyance sont parus cette semaine au bulletin officiel des conventions collectives. Ils concernent les cotisations des régimes des industries alimentaires élaborées (IDCC 1396) et des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Ces deux avenants modifient légèrement les cotisations respectives des...
Les sociétés d’assistances révisent à la hausse leur garantie frais d’obsèques
Comme nous vous le signalions en début de semaine, les partenaires sociaux de la convention nationale des sociétés d’assistance (IDCC 1801) ont conclu un avenant relatif à la prévoyance en décembre 2016. Cet avenant porte particulièrement sur le montant de la garantie conventionnelle « frais d’obsèques ». Cette garantie s'établissait initialement à 25% du PMSS au jour du décès, le nouveau...