Tous les organismes assureurs doivent se mettre en conformité avec les nouveaux critères des contrats responsables depuis le décret du 18 novembre 2014. Rappelons que ce décret entrait en vigueur selon deux modalités : d'abord, tous les nouveaux contrats conclus après le 19 novembre 2014 devaient être conformes aux nouveau critères. Ensuite, tous les contrats déjà en cours devaient être modifiés avant une date limite. Cette date est le 1er janvier 2018 qui arrivera dans 6 mois...
Le fonds social de la Sécurité sociale géré en catimini
Les salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2603 et IDCC 2793) sont couverts par un régime frais de santé avec fonds social depuis le protocole du 12 août 2008 modifié par...
A la Sécurité sociale : cap sur la capitalisation !
Du côté de la direction de la Sécurité sociale et des centrales syndicales, c'est bien connu, on trouve autant de qualités à la répartition et à la solidarité que de défauts à la capitalisation et à l'individualisme. Pourtant, lorsqu'il s'agit d'instituer un PERCO pour les 155000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et ...
Papeterie-bureautique : quel partenariat social pour relancer la branche ?
Régime prévoyance en fin de course, absence d'accord santé, pas d'accord salaire signé entre 2013 et 2017, politique de formation professionnelle peu dynamique : ce n'est pas pour rien que le dialogue social de la papeterie-bureautique a lieu dans le cadre d'une commission mixte paritaire. Les récentes élections professionnelles permettront-elles de changer la donne ? Un patronat (à peu...
Dans les entreprises de propreté, le fonds social bien gardé d’AG2R
Dans la convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043), les salariés sont couverts par un régime frais de santé avec fonds social depuis l'avenant du 18 décembre 2014. L'avenant du 27 mai 2015 est venu recommander AG2R qui se retrouve, de ce fait aux commandes du fonds de solidarité comme le prévoit l'article 9.6 de l'avenant initial. Article 9.6 - Engagement des...
Fusion de branches dans l’agroalimentaire
La branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé est une petite branche d'activité, qui emploie moins de 5000 salariés. Surtout, son activité conventionnelle est toute relative : hors accord salaire, rien n'y a été signé depuis décembre 2012. Autrement dit : comme s'en inquiète FO, la branche est sans nul doute dans le viseur de la DGT. Une fusion avec une autre branche...