Les accords de complémentaire santé conclus dans le cadre des conventions collectives fixent presque toujours les cotisations à prévoir. Bien souvent, les partenaires sociaux ne s'en privent pas et proposent des montants précis de cotisations dans leurs accords. Ce tarif peut être exprimé en euros, en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale ou encore en pourcentage du salaire. Mais la question essentielle est de savoir si ce montant de cotisation est un montant minimum ou un montant maximum. Une grande...
Financer la solidarité avec 1% des cotisations, c’est possible ?
Tout le secteur de la santé collective a maintenant intégré que la solidarité devait être financée par un montant au moins égal à 2% des cotisations au régime de base. Cette précision était donnée par le décret du 11 décembre 2014. Même si presque 3 ans se sont écoulés depuis, la question de la cotisation solidarité reste une problématique...
Faut-il s’inquiéter de l’inconsistance politique de Muriel Pénicaud?
Voilà qui finit quand même par poser problème. L'Assemblée Nationale débat des ordonnances sur le marché du travail, et la ministre aborde le débat comme une directrice des ressources humaines. Elle esquive les sujets et revient sans cesse à des explications techniques sans vision politique, laissant le champ libre à la France Insoumise pour distiller sa conception des rapports sociaux. Ainsi, l'Assemblée a abordé mardi soir le débat délicat du referendum d'entreprise. Le sujet est...
Qui pour gérer le compte épargne-temps du médico-social non lucratif ?
Depuis 1999, le secteur médico-social non lucratif est couvert par un dispositif facultatif de compte épargne-temps (CET). Le secteur a confié la gestion de son CET a Malakoff Médéric qui, jusqu'à présent, remplissait son rôle en compagnie du Crédit Coopératif. Jusqu'à présent... Lors de la commission paritaire de la CCN 51 qui s'est tenue début juillet, les partenaires sociaux ont appris que Malakoff Médéric et le Crédit Coopératif n'était plus sur la...
La Mutualité bien partie pour continuer à s’auto-assurer en prévoyance
Il y a deux semaines, nous évoquions le lancement d'un appel d'offres prévoyance dans la branche de la mutualité. Afin d'orienter les propositions des postulants, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord sur une nouvelle grille de garanties. Nous vous la présentons ci-dessous. Par rapport à la situation actuelle, un certain...
Le conseil, laboratoire d’un dialogue social version « Lois Travail »
Dans le conseil, on met un point d'honneur à ne pas être en retard d'une innovation. Aussi, lorsqu'il s'agit d'adapter les conditions du dialogue social de branche à la loi El Khomri ainsi qu'à la future loi Travail, on n'hésite pas à faire preuve d'audace et d'anticipation. De fait, la branche s'impose comme un laboratoire d'un dialogue social plutôt rugueux et, dans l'ensemble, peu productif. Un accord...