Représentativité dans l’assurance : la CFE-CGC l’emporte au Conseil d’Etat

A l'issue de la parution des arrêtés de représentativité de 2013, la CFE-CGC de la branche de l'assurance avait protesté contre le fait que les voix que les non cadres lui avaient attribuées n'avaient pas été prises en compte par les calculs des pouvoirs publics. Emportant une première manche judiciaire en 2015, devant la Cour administrative de Paris, la CFE-CGC avait toutefois dû faire face à une contre-attaque en justice...

Quelles CCN proposent un fonds social en santé collective ?

Depuis la généralisation de la complémentaire santé et la mise en place de la recommandation, les partenaires sociaux sont de plus en plus nombreux à créer leur propre fonds social. Savoir quels sont les accords collectifs qui ont prévu la mise en place d'un fonds social est donc très important. En effet, selon les modalités d'application choisies, tous les organismes assureurs peuvent être obligés d'y contribuer. Tripalio propose donc le décryptage du fonctionnement de chaque fonds social en...