Dans la convention collective de la boulangerie (IDCC 843) les habitudes de la désignation en complémentaire santé ont la vie dure. Après des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation qui ont mis à mal l'extension de la désignation d'AG2R qui date de 2006, une nouvelle décision du...
Vers un desserrement de l’étreinte de l’ACPR sur la CARCO
Depuis maintenant dix ans, la Carco, la caisse de prévoyance et de retraite supplémentaire par capitalisation des huissiers de justice, est soumise à un contrôle très serré de la part de l'ACPR. Entre des taux de couverture largement insuffisants et une organisation interne incompatible avec la règlementation, la Carco ne faisait pas figure d'élève modèle chez les assureurs paritaires. D'après nos informations,...
Dans l’expertise de l’automobile, un bilan 2017 inégal pour la prévoyance Humanis
Les quelque 5500 salariés de l'expertise automobile sont couverts de longue date par un régime prévoyance dont Humanis, après en avoir longtemps été l'assureur désigné, est aujourd'hui l'opérateur de référence. La dernière réunion paritaire de la branche, qui s'est tenue début septembre, a été l'occasion d'une présentation du bilan 2017 du régime. Un...
La révolution que Bercy prépare pour la protection sociale obligatoire
Lundi, nous faisions état d'une évolution juridique et comptable importante dans le domaine de la protection sociale étatisée : l'assiette des cotisations de Sécurité sociale est désormais fixée en référence à celle de la CSG - et non plus l'inverse. Cette évolution, qui s'inscrit dans une restructuration plus générale du recouvrement fiscal et social,...
Dans les cabinets médicaux, les arrêts de travail en pleine forme !
Il y a quelques jours, nous dévoilions le dernier avenant à l'accord prévoyance des cabinets médicaux. Il y était notamment question d'une augmentation du taux de la cotisation au régime prévoyance, rendue nécessaire par les mauvais résultats comptables du régime. Les partenaires sociaux déploraient en...
Accord prévoyance des commerces de détail de fruits : le diable est dans les détails
Les 80 500 salariés de la convention collective des commerces de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) sont couverts par un accord prévoyance. Cet accord a été modifié par deux fois en avril 2018. Les cotisations au régime prévoyance ont bougé d'une part (...