Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre cinquième republication porte sur le sort des réserves accumulées dans le cadre du degré élevé de solidarité en cas de résiliation du contrat collectif.
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Ces clauses d’ancienneté en santé qui encombrent les vieux accords d’entreprise
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre quatrième republication revient sur ces clauses d'ancienneté qui persistent dans certains vieux...
Stupeur sur les réseaux de soins assimilés à des désignations par l’Etat
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre troisième republication vise la place des réseaux de soins dans les accords santé signés dans les CCN.
Article publié initialement le 13 avril...
Conformité CCN : pourquoi respecter les options en santé est impératif
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Après être revenus sur l'...
Frais de santé : les CCI françaises préparent leur prochain partenariat
L’assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (CCI) vient de lancer un appel d’offres portant sur des prestations "[d']expertise, [de] conseil et [d']assistance à la passation et à l'exécution d'un marché de prestations d'assurance collective en matière de frais de soins de santé".
Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : ...
Au HCAAM, une mission qui tourne à l’improvisation et à l’eau de boudin
Le débat sur l'opportunité de la "Grande Sécu" ayant fini par prendre une fort mauvaise tournure pour les partisans de cette dernière, on avait presque fini par en oublier que, le 16 décembre dernier, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) devait se réunir une nouvelle fois afin de tenter de déterminer les conditions d'une validation du rapport qu'il est censé produire sur l'évolution de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire.
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