Nous vous proposons, pendant la durée de la trêve des confiseurs, nos articles essentiels parus tout au long de l'année 2022. Ce deuxième article de la série a été initialement publié le 10 novembre 2022 sous le titre "Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit".
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les...
En 2021, le résultat technique des OCAM a été « quasiment nul » (DREES)
En cette mi-décembre, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ne chôme pas dès lors qu'il s'agit de documenter l'état du financement des dépenses de soins : juste après avoir publié son rapport annuel sur la protection sociale en France et en Europe, elle vient de publier l'édition 2022 d'un autre de ses...
Dépenses de santé : la DREES reconnaît le rôle accru joué par les OCAM en 2021
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier l'édition 2022 de son rapport annuel sur la protection sociale en France et en Europe - édition portant, en l'occurrence, sur l'année 2021.
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Frais de santé de la CCN papiers et cartons : un texte plus contraignant qu’il n’y paraît
Les salariés de la récente CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) sont enfin couverts par un véritable régime frais de santé. Le texte dont nous annoncions les grandes lignes de la recommandation en octobre dernier ...
Frais de santé : l’accord instituant le nouveau régime des papiers-cartons
Ces derniers mois, il a été question à plusieurs reprises, dans nos colonnes, des discussions qui se sont tenues dans la production et la transformation des papiers-cartons au sujet des frais de santé et des dispositions conventionnelles nouvelles suscitées par ces discussions.
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TSA : quand les cotisations santé des résidents en France n’y étaient pas toutes soumises
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Cette taxe est assise sur les cotisations payées au titre des contrats de complémentaire santé. Son taux actuel de 13,27% est en vigueur depuis la fin de l'année 2015. Mais ce taux était bien inférieur, à 6,27% entre 2011 et 2015. Or, si aujourd'hui toutes les cotisations payées par des assurés résidant en France sont soumises...