Peu avant la pause estivale, nous faisions état du choix de continuité opéré par les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN 51 pour ce qui concerne leur référencement de frais de santé. Comme nous l'évoquions alors, ce référencement était consigné dans un avenant, nommé en l'occurrence additif 5, qui introduisait par ailleurs des évolutions plus générales du régime.
Alors que ce...
Accords santé : comment gérer la question délicate de l’application rétroactive
Le rythme de parution des accords santé dans les CCN est un sujet central en assurance collective. La sortie de ces textes est souvent surveillée comme le lait sur le feu par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Malgré tout, cela n'empêche pas certains textes d'avoir une date d'application antérieure à leur date de parution officielle. Toute la question est alors de savoir comment gérer ce type d'accord dans le cadre des contrats collectifs déjà en place.
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Pour la DREES, les complémentaires santé (des travailleurs) coûtent trop cher à l’Etat
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie ce jour une étude consacrée à "l'impact des assurances complémentaires santé et des aides socio-fiscales à leur souscription sur les inégalités de niveaux de vie".
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La Fnim prépare les esprits aux hausses tarifaires en santé
La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) vient de publier un communiqué qui oppose les inquiétudes sur le pouvoir d'achat des français aux mesures gouvernementales qui touchent les complémentaires santé.
Ce communiqué très direct annonce la couleur : il y aura des hausses de cotisation en santé. Le président de la Fnim, Philippe Mixe, rejette...
Pourquoi l’accord santé des HCR s’applique malgré la dénonciation patronale
La situation ubuesque dans laquelle se trouve le régime frais de santé de la CCN des HCR (IDCC 1979) continue d'interpeller les assureurs et les entreprises concernés. En pleine Bérézina paritaire, le secteur a bien du mal à comprendre si l'accord signé le 28 juin 2022 s'applique. Il faut dire que la...
Rac0 : la Cour des comptes réclame un pilotage réel de la réforme
La Cour des comptes livre un rapport critique sur la conduite de la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé). Dans le document publié en plein cœur de l'été, l'institution tente d'évaluer les effets de la réforme en 2022 et dans les années à venir. Les auteurs du rapport constatent que si la réforme atteint ses objectifs dans certains secteurs, ses effets futurs sont très difficiles à appréhender. L'une des...