La conformité CCN est l'une des pierres angulaires de la santé collective. Les complémentaires santé naviguent souvent entre le strict respect de l'accord santé conventionnel et la souplesse nécessaire à la commercialisation de leurs offres. La question du fractionnement des remboursements de lunettes, selon que l'assuré a plus ou moins de 16 ans, se pose alors. Si certaines CCN créent une telle distinction, ce n'est pas systématique.
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Le gouvernement crée un comité pour dialoguer avec les Ocam
Après avoir accueilli les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) le 13 octobre 2022 au ministère de la santé, le ministre François Braun annonce la création d'un comité dédié.
Ce comité, appelé comité de dialogue avec les organismes complémentaires...
Frais de santé : les paysagistes font évoluer leur cotisation
Les salariés du paysagisme sont couverts par un régime de frais de santé dont Agrica est l'assureur recommandé.
Au début du mois de septembre, souhaitant contribuer à l'attractivité de la branche, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN du paysagisme se sont entendus pour améliorer les rémunérations des salariés. Ainsi que nous en avons fait état ...
Dans les HCR, début des consultations pour la gestion du régime de frais de santé
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, dans les hôtels, cafés et restaurants, Colonna, l'actuel gestionnaire du régime conventionnel de frais de santé, a été remercié par les assureurs et représentants patronaux et salariaux de la branche et doit laisser sa place à un autre opérateur à compter de 2024.
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PLFSS 2023 : la participation des Ocam aux 3 rendez-vous de prévention rejetée en commission
Nous poursuivons le suivi des amendements qui intéressent directement les Ocam dans le cadre de l'examen du PLFSS 2023. Sur la vingtaine d'amendements identifiés, aucun n'a passé l'étape du vote à ce stade.
Après qu'une grande partie des amendements aient été déclarés irrecevables ou ...
Frais de santé : Bercy lance sa réflexion sur sa future couverture
Comme prévu par l'accord-cadre interministériel sur la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat signé le 26 janvier dernier puis officialisé le 26 février, les ministères, voire les agences ou directions qui le souhaiteraient, peuvent se saisir de l'enjeu des frais de santé afin de négocier des dispositions qui leur soient spécifiques.
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