Les 62 000 salariés des études de notariat peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont l'Apgis est l'assureur recommandé et le cabinet SPAC l'actuaire conseil.
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Le régime santé des HCR, une affaire pas inintéressante à assurer
C’est l’un des dossiers de protection sociale collective les plus importants du moment : la restructuration de la mutualisation conventionnelle de frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (HCR) se joue depuis l'été dernier, entre recompositions des partenariats assurantiels et gestionnaires de la branche et débats paritaires plus ou moins virulents.
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Les 3 soubresauts de l’accord santé Rac0 de la CCN des régies de quartier
L'adaptation de la grille frais de santé à la réforme du Rac0 (ou 100% santé) dans la CCN des régies de quartier et de territoire (IDCC 3105) est censée s'appliquer depuis le 1er janvier 2020. Pourtant, celle-ci vient seulement de paraître officiellement. En...
Transferts AMO-AMC : un parfait exemple de la gestion macronienne des questions sociales
Si, à l'occasion des débats politiques et parlementaires suscités par la présentation puis l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le gouvernement a annoncé sa volonté de procéder à des transferts de dépenses de l'assurance maladie obligatoire (AMO), la Sécurité sociale, vers l'assurance maladie complémentaire (AMC), les complémentaires santé, pour un montant de 300 millions d'euros par an, depuis ces annonces, le dossier n'avance guère.
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Cotisations santé de la CCN Syntec : ce que change vraiment le dernier avenant
Contre toute attente, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) ont décidé de modifier les cotisations santé de leur régime collectif dès le début de l'année 2023. Un avenant a donc été signé sur ce thème le 21 février 2023. Ce texte a toutes les chances de s'imposer à l'ensemble des entreprises du secteur. Les acteurs de...
Frais de santé : en plein appel d’offres, les prestataires du tertiaire revoient leurs cotisations à la hausse
Les quelque 180 000 salariés couverts par la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis sont les assureurs recommandés.
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