C'est le 20 octobre 2021 que le PLFSS 2022 commencera à être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale. Nous l'avons vu, le texte a déjà été modifié en Commission. A cette occasion, les députés y ont ajouté notamment ajouté une nouvelle obligation liée au tiers payant pour les Ocam. De nombreux amendements supplémentaires ont déjà été déposés en vue des débats dans...
Un Rac0 de poche pour l’accord santé de la librairie
Les 8 200 salariés de la CCN de la librairie (IDCC 3013) sont désormais couverts par un accord santé conforme à la réforme du Rac0. Le texte vient seulement de paraître officiellement après 10 mois passés dans les tuyaux administratifs. On note que la volonté première des partenaires sociaux est de conserver un régime identique à ce qu'il était avant. Pourtant, une différence importante se glisse dans la nouvelle grille de...
Taxe covid : la hausse semble inévitable
Les Ocam ne sont toujours pas à l'abri de l'augmentation de la taxe covid. Olivier Véran (ministre de la santé) et Olivier Dussopt (ministre des comptes publics) l'ont bien fait comprendre lors de leur audition par la commission des affaires sociales au Sénat.
Cette audition se tenait le 14 octobre en vue de l'examen du PLFSS 2022. Les deux ministres répondaient à une question de la rapporteure générale, Elisabeth Doineau. Sa question était simple : "pourquoi le gouvernement ne propose-t-il...
Le HCAAM vers le chiffrage de ses quatre scenarios
Réunis hier, les membres du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) ont passé en revue les quatre scenarios d'évolution de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé. Si, pour l'heure, rien n'a fuité des débats suscités par ces scenarios, il est en revanche établi que leur chiffrage doit être réalisé d'ici la fin du mois.
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“Grande Sécu” et OCAM : la FFA semble (enfin) vouloir changer de braquet
Alors que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) se réunit afin d'approfondir son étude de ses quatre scenarios d'évolution de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire, la fédération française de l'assurance (FFA) publie un livre blanc sur le sujet, intitulé "Redessiner l'assurance santé au bénéfice d'un système créateur de...
PLFSS 2022 : les députés créent une nouvelle obligation “Rac0” pour les Ocam
Le PLFSS 2022 a débuté son parcours parlementaire cette semaine. La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale vient de l'adopter après 3 jours d'échanges. Les députés l'examineront ainsi en séance publique à partir du 20 octobre. Les débats en commission ont donné lieu à plusieurs modifications, dont une qui est directement liée au Rac0 en santé.
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