Cela fait 20 jours que le gouvernement a diffusé son premier avis présentant la prime incitative en direction des opticiens pour favoriser le développement du Rac0 (ou 100% santé). Loin de faire l'unanimité, cet avis donnait justement 20 jours aux exploitants et distributeurs concernés pour faire part de leurs observations écrites ou demander à être entendus. Un nouvel avis est paru au Journal officiel (JO) du...
Frais de santé : les experts-comptables inquiets de devoir régler la note de leur actuaire conseil
Comme le savent nos lecteurs, les cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, qui emploient près de 170 000 salariés, ont engagé au début de l'année une négociation visant à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de...
Pour sa santé collective, la CCN de la librairie renouvelle le fond de son régime
Après quelques semaines de suspense, nous avons aujourd'hui ce que contient le dernier accord santé de la convention collective nationale (CCN) de la librairie (IDCC 3013). Le texte signé le 31 mars 2023 renouvelle entièrement le régime frais de santé. Il fait table-rase de...
Santé et prévoyance : dans les HCR, l’éléphant ne veut pas quitter la pièce
Comme le savent nos lecteurs, le dialogue social de la branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR) est très largement perturbé, ces derniers mois, par la réorganisation de ses mutualisations conventionnelles de frais de santé et de prévoyance - dont Klesia et Malakoff Humanis sont les assureurs de référence.
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Transferts de charges : le gouvernement se lâche aveuglément sur les OCAM et les assurés
C'est la principale incertitude qui plane ces derniers mois sur le marché de la complémentaire santé : quel sera le montant des transferts de charges retenu par l'exécutif entre l'assurance maladie obligatoire (AMO), c'est-à-dire la Sécurité sociale, et l'assurance maladie complémentaire (AMC), c'est-à-dire les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ?
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Santé collective : le juge inclut désormais les ayants droit « facultatifs » dans la dispense d’adhésion de droit !
Article mis à jour le 15/06/2023
La Cour de cassation vient de rappeler la Mutualité française Grand Sud (et tous les employeurs de France) à de nouvelles obligations en santé collective. Le cœur de la décision vise précisément les dispenses d'adhésion offertes aux ayants droit. Le jugement va...