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Données personnelles de santé : la Cnil fait un premier pas vers le recadrage des Ocam

Les nuages s'accumulent au-dessus des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui s'apprêtent à affronter une zone de turbulences concernant leur faculté de recevoir et traiter des données de santé à caractère personnel. Si l'on en croit le courrier que vient de leur envoyer la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les fondements juridiques les autorisant à recevoir et traiter de telles données sont très fragiles. Dans un contexte perturbé depuis plusieurs années pour l'activité des Ocam, la commission...
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Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit

Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le positionnement du ministre de la santé François Braun et sa volonté de nouer un dialogue rapproché à travers le CDOC dirigent les parties prenantes vers un réchauffement de leurs relations. Pourtant, deux arrêtés d'extension d'accords collectifs en santé viennent jeter un...