S’analysant en un véritable mutuus dissensus[1],la rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'une convention signée par les parties au contrat par laquelle l'employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Un arrêt récent de la Cour de cassation, voué à une...
Un feuilleton bien français : la guerre répartition/capitalisation (épisode 3 : la répartition libérée)
Le nouvel épisode de notre série consacrée à la guerre entre retraite par répartition et retraite par capitalisation nous conduit à évoquer aujourd'hui la victoire de la répartition à la Libération. Tout en critiquant le choix de la répartition fait par le régime de Vichy, les responsables politiques et administratifs de l'après-1944 se le réapproprient et le légitiment définitivement. La répartition, un ersatz de politique ?A la Libération,...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les sociétés d’assurances
Les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés d’assurances (IDCC 1672) ont conclu un avenant au protocole d’accord du 24 juin 2013. Il s’agit de l’avenant du 15 juin 2015 relatif au régime professionnel de prévoyance. Cet avenant a été soumis à la signature des différents...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les cabinets dentaires
Dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), un accord relatif à l’instauration d’une couverture santé complémentaire a été signé le 13 mars 2015. Il prendra effet, pour une durée indéterminée, le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les établissements privés d’hospitalisation à but non lucratif
En début d’année 2015, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29) ont conclu un avenant relatif à la généralisation de la couverture frais de santé. Il s’agit de l’...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les industries charcutières et la coopération agricole
Un accord santé relatif à la complémentaire frais de santé a été signé dans le cadre de plusieurs conventions collectives. Sont notamment concernées les industries charcutières (IDCC 1586), les coopératives agricoles de céréales (IDCC 7002), les coopératives agricoles...