Les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés d’assurances (IDCC 1672) ont conclu un avenant au protocole d’accord du 24 juin 2013. Il s’agit de l’avenant du 15 juin 2015 relatif au régime professionnel de prévoyance. Cet avenant a été soumis à la signature des différents...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les cabinets dentaires
Dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), un accord relatif à l’instauration d’une couverture santé complémentaire a été signé le 13 mars 2015. Il prendra effet, pour une durée indéterminée, le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les établissements privés d’hospitalisation à but non lucratif
En début d’année 2015, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29) ont conclu un avenant relatif à la généralisation de la couverture frais de santé. Il s’agit de l’...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les industries charcutières et la coopération agricole
Un accord santé relatif à la complémentaire frais de santé a été signé dans le cadre de plusieurs conventions collectives. Sont notamment concernées les industries charcutières (IDCC 1586), les coopératives agricoles de céréales (IDCC 7002), les coopératives agricoles...
Le droit du travail dans les dernières sessions parlementaires en 4 lois
Nos 925 parlementaires méritent-ils leurs vacances ? Par décret présidentiel du 23 juillet 2015, la session extraordinaire du Parlement a été clôturée. C’est l’occasion de dresser un bilan de l’activité normative du législateur en matière de Droit du travail.Quatre lois à...
Complémentaire santé et prévoyance lourde dans la branche des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et de leur personnel salarié non avocat
La branche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou deux organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties liées à la prévoyance lourde et aux frais de santé pour l'ensemble des salariés. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante :...