Cet été, restez informés sur les complémentaires "santé" ainsi que sur l'ensemble des accords collectifs. Malgré les vacances, l'équipe BI&T continue d'actualiser les données concernant la mise en place des complémentaires "santé" dans les branches. Voici les dernières mises à jour effectuées : Sociétés d'assurance...
Un feuilleton bien français : la guerre répartition/capitalisation (épisode 4 : le timide retour de la capitalisation)
Aujourd'hui, nous vous présentons le dernier épisode du feuilleton relatif à la bataille entre les partisans de la retraite par répartition et ceux de la retraite par capitalisation. Tirant profit de la remise en cause dont sont victimes les régimes en répartition depuis 25 ans, les tenants de de la capitalisation effectuent un timide retour sur le devant de la scène. La répartition vouée à la ruine ?Depuis le milieu des années 1980, de nombreux rapports publics, patronaux voire syndicaux,...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : le personnel des huissiers de justice
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921) ont conclu un avenant créant un régime de complémentaire santé collectif. Il s’agit de l’avenant n°48 du 13 mars 2015 dont l’entrée en vigueur est soumise à la parution de son arrêté d’extension. Il...
Vers un bulletin de paie simplifié
La 48ème mesure proposée par le conseil de la simplification pour les entreprises en date du 14 avril 2014 est intitulée ; « Simplifier la fiche de paie ». Elle intègre les 50 premières mesures validées par le Président de la République dans le cadre du « ...
Loi transition énergétique : le Medef déplore l’absence de concertation et de coordination
Cet article a été initialement publié sur le site du Medef Le Medef s'étonne de l'adoption dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte d'une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone sans aucune concertation préalable, sans aucune étude d'impact - notamment quant aux conséquences sur la...
La rupture conventionnelle du contrat de travail, une sécurité juridique renforcée
S’analysant en un véritable mutuus dissensus[1],la rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'une convention signée par les parties au contrat par laquelle l'employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Un arrêt récent de la Cour de cassation, voué à une...