BI&T a déjà eu l'opportunité de vous présenter le texte original de l'accord relatif aux frais de santé signé le 14 avril 2015 dans la convention collective de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). Cet accord a été signé par les organisations d'employeurs UNAMA et UNIFA ainsi que par les...
La bijouterie, joaillerie recommande un nouvel organisme assureur
La convention collective nationale de la bijouterie (IDCC 567) dispose d'un régime frais de santé depuis l'accord du 10 novembre 2011. Cet accord désignait Aprionis prévoyance jusqu'au 1er janvier 2017. Comme l'a déjà signalé BI&T, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité se mettre en...
Des garanties frais de santé reprécisées pour les industries agroalimentaires
Les partenaires sociaux du secteur de la coopération agricole et des industries agroalimentaires ont signé, le 18 novembre 2014, un accord relatif aux frais de santé dont BI&T s'est déjà fait l'écho. Cet accord concerne notamment la meunerie (IDCC 1930), les industries de transformation des...
Les nouvelles technologies progressent, le monde du travail doit s’adapter
Le mardi 15 septembre 2015, le DRH d'Orange, Bruno Melting, a remis au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, son rapport "Transformation numérique et vie au travail". 36 recommandations sont formulées afin d'intégrer les évolutions du monde numérique dans le monde du travail avec pour ligne directrice d'aider les entreprises à prendre pied dans la révolution...
Quels documents fournir pour demander l’extension d’une recommandation ?
Comme BI&T l'avait signalé le jour de sa publication, l'arrêté du 19 août 2015 précise la liste des pièces à joindre à la demande d'extension d'un accord collectif comportant une clause de...
Une tentative de coutournement d’application d’un PSE avorté par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante relative à l’application dans le temps d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à l’égard d’un salarié protégé par un mandat de représentation du personnel durant l'application du plan. L’employeur a tenté une mise à la retraite illégale pour évincer le salarié des bénéfices établis dans le PSE. Cette décision n° ...