L’Insee a publié, le 12 octobre 2015, un document sur le champ total du dénombrement des entreprises et des établissements en 2014. Il concerne les entreprises et établissements dont le siège social est situé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Cette publication ne contient pas les données relatives à la création d’entreprise mais contient les données...
La CCN des bureaux d’études recommande trois organismes
Comme BI&T vous le signalait hier, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (IDCC 1486) ont conclu un accord relatif aux frais de santé. Cet accord a été signé le 7 octobre 2015 et a pour but de proposer à tous les salariés de la branche un...
Révision du régime de prévoyance dans l’industrie pharmaceutique
Avant sa parution au BOCC, BI&T vous propose le texte de l'accord signé le 9 juillet 2015 qui révise le régime prévoyance de l'industrie pharmaceutique. L'une des principales nouveautés introduites par cet accord est la possibilité offerte aux entreprises de n'adhérer, si elles le souhaitent, qu'à l'un des deux régimes de branche : prévoyance lourde ou frais de santé. ...
Le BTP négociera-t-il finalement un accord frais de santé ?
Durant la semaine dernière, les difficultés rencontrées par les partenaires sociaux du Bâtiment et des Travaux Publics en vue d'aboutir à un accord "frais de santé" ont fait la Une de l'actualité sociale. Un protocole d'accord avait pourtant été rédigé, comportant un tronc commun pour tous les salariés du BTP, ainsi que des dispositions spécifiques pour ceux du Bâtiment et ceux des TP. Le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas fait l'objet d'un consensus. Un projet d'accord...
France Stratégie a remis son rapport sur le compte personnel d’activité
France stratégie était chargé de réaliser une étude sur les options de mise en place du compte personnel d’activité, le rapport a été remis au Gouvernement le 9 octobre 2015. La création du compte personnel d’activité a pour objectif de réunir plusieurs droits acquis au cours de la carrière...
Exclusif : l’accord frais de santé des cabinets de conseil
BI&T a suivi de près la - difficile - négociation "frais de santé" des cabinets de conseil. Mercredi 7 octobre, les représentants des employeurs et la CFDT se sont accordé sur la création d'un régime de branche. La CGT et la CFE-CGC feront-elles valoir leur droit d'opposition à cet accord, comme elles l'avaient promis avant les vacances d'été ? Cette hypothèse n'est pas la plus probable, mais...