Le 8 juillet 2015, les partenaires sociaux de la branche de la coiffure se sont accordés sur une réévaluation de la cotisation au régime frais de santé. Le régime actuel fonctionne avec un prélèvement de 1,38 % pour les salariés et de 1 % pour les apprentis. A compter du 1er janvier 2016, la cotisation globale sera de 1,314...
Les garanties de l’accord frais de santé des missions locales et PAIO
Les partenaires sociaux des missions locales PAIO devraient très prochainement s'accorder sur la création d'un régime de branche en matière de complémentaire santé. Humanis/Adéis, l'organisme recommandé, assurera les garanties suivantes : ...
Recommandation effectuée et cotisations définies dans les cabinets dentaires
Dans les cabinets dentaires, les représentants des employeurs (CNSD, FSDL et UJDC) et certains représentants des salariés (la FNISPAD, représentant environ 45 % des salariés et la CFTC, un peu moins de 5 %) s'étaient accordés le 13 mars 2015 quant à la création d'un régime frais de santé. Ils recommandent le groupement formé par l'AG2R La Mondiale et la MACSF. Les cotisations sont les suivantes...
Air France en pleine bataille de communication
Ce lundi a lieu un CCE extraordinaire chez Air France. Il devrait donner lieu à une communication devant les personnels dont une grande partie du contenu est déjà connue: 3.000 suppressions d'emplois pour rétablir la compétitivité de l'entreprise. Cette opération a été précédée par des interventions de Jean-Claude Mailly et de Laurent Berger qui ont dénoncé le manque de solidarité des pilotes. Le plan Perform 2020Le conflit s'est ouvert après le refus du...
Casse social(e) dans la banque
A la fin de l'année dernière et au début de cette année, BI&T avait fait état, dans plusieurs articles, du durcissement des relations sociales à l'oeuvre dans la banque. Alors que d'importantes discussions doivent s'ouvrir au niveau de la branche en matière de salaires et d'emploi, tout indique qu'elles se dérouleront dans de mauvaises conditions. Salaires et emploi en berneDans la banque comme dans beaucoup d'autres branches, les...
Nouvelles précisions des juges autour de la notion de faute inexcusable
Deux arrêts récents de la Cour de cassation nécessitent une attention particulière à plusieurs titres. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient en effet de rendre deux décisions pertinentes en matière de faute inexcusable de l’employeur. Premièrement, dans un arrêt du 1er octobre 2015 (1), la Cour refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de...