Le Ministère de la justice projette de rendre un décret d’application, des réformes de la justice des prud’hommes, induites par la loi Macron. Ce décret modifie notamment la représentation des parties en appel devant les prud’hommes. Il fait application du droit commun du procès dans la procédure prud’homale. Le système actuel L’article R 1461-1 du code du travail organise la procédure d’appel des jugements des conseils des...
Un choix tout fait pour la complémentaire santé des experts de l’automobile ?
BI&T évoquait pas plus tard qu'hier le dossier de la protection sociale complémentaire dans la branche de l'expertise automobile. En matière de complémentaire santé, le choix des partenaires sociaux doit être effectué aujourd'hui. D'après nos informations, les deux finalistes sont la Macif et Klesia. Afin de séduire les partenaires sociaux, la Macif aurait proposé des tarifs vraiment bas. Un peu trop d'ailleurs,...
Dialogue social sans pièce manquante dans les greffes des tribunaux de commerce
Si les greffes des tribunaux de commerce sont des institutions économiques bien identifiées, en revanche leur activité en matière de dialogue social est plus méconnue. Pour une si petite branche, le partenariat social s'avère plutôt dynamique et permet aux salariés de bénéficier d'un certain nombre d'acquis conventionnels. Des relations sociales sereinesEn 2014, la France comptait 134...
Rebond de la production manufacturière en août
L'Insee a publié les indicateurs relatifs à la production manufacturière au mois d'août 2015. Il ressort de ce document du 9 octobre 2015 que la production manufacturière a connu un rebond remarqué de +2,2% en août après une baisse de 1,3% en juillet. L'ensemble de l'industrie est concernée par ce redressemenet sur cette période avec +1,6% en août contre -1,1% en juillet. L'Insee précise que sur...
Un accord santé complet dans l’Hôtellerie de plein air
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont conclu un accord relatif au régime frais de santé le 3 juillet 2015. Cet accord publié au bulletin officiel des conventions collectives a été signé par l'organisation d'employeurs FNHPA ainsi que par les syndicats de salariés CGT, FGTA FO, CSFV CFTC, FS CFDT et INOVA CFE-CGC. Il prendra effet le 1er janvier 2016. ...
Les astuces de l’expertise automobile pour contourner la censure des désignations
Il y a quelques mois, BI&T vous avait presenté l'état des relations sociales dans l'expertise automobile, en insistant sur l'état d'esprit corporatiste partagé par les représentants des employeurs et ceux des salariés. La protection sociale complémentaire, en plein chantier, fournit un bon terrain d'observation de ce corporatisme en actes. Entre experts de l'automobile, on sait s'entendreL'...