Article mis à jour le 15/06/2023
La Cour de cassation vient de rappeler la Mutualité française Grand Sud (et tous les employeurs de France) à de nouvelles obligations en santé collective. Le cœur de la décision vise précisément les dispenses d'adhésion offertes aux ayants droit. Le jugement va...
Frais de santé : la caisse centrale de la MSA lance un appel d’offres
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de complémentaire santé au profit de l’ensemble de ses collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr, et les candidatures devront être formulées avant le 10 juillet prochain.
Plus de détails : ...
Pour le montant de sa cotisation santé, la coiffure ne sait plus à quels ciseaux se vouer
Les quelque 106 000 salariés de la coiffure peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont l'assureur mutualiste Aésio est l'organisme de référence.
Quelques...
Frais de santé : pour succéder à SPAC Actuaires, le notariat a choisi…
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces dernières semaines, les représentants patronaux et salariaux du notariat préparent le renouvellement de leur mutualisation de frais de santé et, dans ce cadre, ont décidé de procéder au remplacement de leur actuaire conseil.
La réunion paritaire du notariat qui s'est tenue le 20 mai leur a permis de trouver un successeur au cabinet SPAC Actuaires.
Pour rappel, en...
La très maigre évolution du régime frais de santé du sport
Nous publiions il y a quelques jours le premier accord santé signé dans la CCN du sport (IDCC 2511) depuis le mois de septembre 2019. Ce texte reproduit une nouvelle grille de prestations qui ne change finalement pas les fondamentaux du régime.
Le texte signé le 29 novembre 2022 (...
Pour son régime santé, la Sécurité sociale à la recherche d’une quarantaine de millions d’euros
Comme nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les représentants des employeurs et des agents des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) ont engagé à la fin du mois d’avril la renégociation de leurs régimes...