L'entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé approche. C'est au 1er janvier 2016 que tous les employeurs devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire relative aux frais de santé. Pour permettre l'application de cette réforme prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, plusieurs décrets sont parus à la fin de l'année 2014. Deux d'entre eux donnent des niveaux de garanties à respecter : le...
Le point sur la décision unilatérale de l’employeur et la complémentaire santé en entreprise
Présentée comme facteur de progrès social, la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 dans le secteur privé n’a pas recueilli l’unanimité[1]. Les salariés ont pu craindre que cela entraîne des « doublons » au sein des ménages (et de devoir supporter le coût de deux mutuelles au lieu d’une). Du côté des employeurs, et essentiellement dans les TPE et PME, la loi du 14 juin 2013 a surtout...
Le nouveau modèle d’attestation de salaire AT-MP à paraître
Le nouveau modèle du formulaire "Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle" a été fixé par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes par arrêté du 22 octobre 2015 publié le 20 novembre 2015. Le nouveau modèle porte le...
Quand les bons comptes font les bons amis : le contrat santé Humanis de Thalès
Pour les entreprises déjà couvertes par un régime frais de santé, l'échéance du 1er janvier 2016 a très souvent été synonyme de renégociation de ce régime. Dans certains cas, comme à l'AFPA, chez Generali ou chez ...
Des garanties santé très imprécises pour les métreurs vérificateurs
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des métreurs vérificateurs et économistes de la construction (IDCC 1726) ont signé un accord relatif aux frais de santé le 9 septembre 2015. Cet accord s'est accompagné de ...
Combien coûtait la main-d’œuvre en 2012 ?
L'Insee a publié un document exploitant les résultats de l'enquête européene sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires. Ce document présente des résultats qui ne portent que sur des établissements dépendant d'entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine. De plus, sont exclues de l'étude...