Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) ont conclu un avenant relaif à la mise à jour du régime frais de santé le 23 novembre 2015. Cet avenant n°53 a mis à jour les garanties proposées dans le cadre du régime pour correspondre au...
Un licenciement sans notification préalable n’est pas nul à certaines conditions
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 2 décembre 2015 portant sur la validité de la rupture d’un contrat de travail sans notification préalable. Les faits à l’origine de l’instanceUne assistante maternelle qui travaillait depuis plusieurs années pour le même employeur a fait l’objet d’un renvoi par ce dernier....
Un accord santé incomplet pour les non cadres du paysage
Les partenaires sociaux des entreprises du paysage (IDCC 7018) ont mis à jour le régime frais de santé des salariés non cadres par un avenant du 22 mai 2014. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et il recommande l'organisme assureur Agri-prévoyance. En concluant un accord avant la parution des décrets d'application...
L’équilibre fragile du régime prévoyance des huissiers de justice
Les salariés des études d'huissiers de justice sont couverts depuis longtemps par un accord prévoyance, aux mains de la Carco, la caisse de retraite des salariés de la branche. L'exercice 2014/2015 du régime a été difficile à boucler et les partenaires sociaux demeurent à l'heure actuelle confrontés à d'importantes difficultés. En mai dernier, une augmentation des cotisations de 0,8 point avait dû...
Succès en demi-teinte pour la recommandation santé des greffes des tribunaux de commerce
Les partenaires sociaux des greffes des tribunaux de commerce ont signé un accord santé en décembre 2014. Harmonie Mutuelle et Apreva sont les deux organismes recommandés pour la gestion du régime. Progressivement mis en oeuvre dès le 1er janvier 2015, le contrat a peu à peu atteint son régime de croisière. Lors de la commission paritaire de février, une représentante d'Harmonie Mutuelle a...
Des fusions de branche sans effusion d’enthousiasme dans le secteur maritime
Le secteur maritime regroupe de nombreuses branches d'activité comptant peu de salariés. Aussi est-il particulièrement concerné par les fusions de branches initiées par le gouvernement. Si les pouvoirs publics ont formulé des projets précis de rapprochements de CCN, de leur côté, les partenaires sociaux semblent bien plus réticents à s'engager dans la démarche. Un groupe de travail peu désireux de travaillerAfin de passer en revue les différentes conventions...