Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux entreprises de fixer par accord les modalités pratiques de sa mise en œuvre… L’accord d’entreprise permet d’affiner la définition du télétravail et les salariés éligiblesLe recours au télétravail n’est pas conditionné à la conclusion d’un...
Complémentaire santé: à peine 60% des salariés couverts par un accord de branche
Selon la première étude de marché sur la généralisation de la complémentaire santé que Tripalio dévoilera la semaine prochaine, à peine 60% des salariés étaient, au 1er janvier 2016, couverts par un accord de branche conforme à la loi de 2013. Contrairement aux obligations légales, en effet, les branches n'avaient signé que 145 accords santé pour plus de 1.000 conventions collectives. Si un grand nombre de celles-ci sont territoriales et peuvent donc être "sous le...
Les transports sanitaires de Guadeloupe ont la santé instable
Alors que quatre accords santé différents ont été conclus dans la convention collective nationale du transport (un accord pour chaque type d'activité de transport), les partenaires sociaux des transports sanitaires de Guadeloupe (IDCC 3207) ont eux aussi décidé de conclure un accord relatif aux frais de santé. Cet accord...
Un accord santé tardif pour la CCN de la radiodiffusion
Dans la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922), les partenaires sociaux ont récemment conclu un accord relatif aux frais de santé et à la prévoyance. Cet accord a été signé le 17 décembre 2015 mais son entrée en vigueur n'a pas encore eu lieu. Un organisme assureur a été recommandé et un...
La CCN de la publicité directe met à jour ses cotisations de prévoyance
Dans la convention collective nationale de la communication directe (IDCC 1611), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 du 17 décembre 2015 signé par l'organisation d'employeurs SNCD ainsi que par les syndicats de salariés CFDT communication et culture, CFTC postes et télécommunications, CGT/FO presse édition publicité, et FILPAC CGT. L'avenant modifie les...
La radiodiffusion publie son nouvel accord santé et prévoyance
Dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922), un accord collectif a été conclu pour créer un régime frais de santé et prévoyance adapté à la réforme voulue par la loi de sécurisation de l'emploi. Il s'agit de l'accord du 17 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs CNRA, FFRC, SIRTI, SNRL et SNRC ; ainsi que par les syndicats de salariés...