Le secteur du bâtiment et des travaux publics est organisé de manière relativement originale s'agissant de la complémentaire santé. En effet, l'organisme assureur Pro-BTP monopolise la couverture des salariés du secteur par le biais d'une sorte de désignation qui n'en est pas réellement une. Officiellement, aucun accord relatif au régime frais de santé n'a été signé au niveau national dans...
Modification des conditions de formation et d’examen de conducteur de VTC
L’arrêté du 18 mars 2016 modifiant l’arrêté relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur a été publié au journal officiel le 21 mars 2016. Cet arrêté modifie la formation des conducteurs et l’examen d'accès à...
Les entreprises de commission et de courtage confirment la place d’AG2R en santé
Dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (IDCC 43), un avenant relatif à la complémentaire santé collective a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 12 novembre 2015 signé par les organisations d'employeurs SNCI, OSCI, FICIME, UFCC,...
Modification de la rente éducation pour les entreprises de commission et de courtage
Dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (IDCC 43), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 12 novembre 2015 signé par les organisations d'employeurs SNCI, OSCI, FICIME, UFCC, FFSCM ; ainsi que par les...
La protection sociale des salariés des CCI toujours loin d’être assurée
Au tout début de cette année, BI&T s'était fait l'écho des difficultés rencontrées par les salariés des CCI en vue de faire respecter leurs droits à la protection sociale. Alors que la prochaine commission paritaire, prévue fin mars, doit aborder ce sujet, la situation ne semble pas vraiment être en mesure d'évoluer dans la bonne direction. Une mutuelle pas tout à fait...
La DUE « santé » est-elle indispensable si un accord de branche existe ?
Dans les petites entreprises dans lesquelles un accord ne peut pas être négocié avec les salariés, la solution de la décision unilatérale de l'employeur (DUE) existe. Cette DUE est notamment prévue pour permettre à l'employeur de créer le régime frais de santé de son entreprise. Mais la prise d'une DUE est-elle nécessaire dans une petite entreprise si le régime mis en place correspond point par point à l'accord collectif de branche ? Deux écoles s'opposent sur ce point. ...